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OMC

Examen des politiques commerciales : Oman

PIBD 1174-IV-3
Texte

Comme Bahreïn, Oman a mis en œuvre une stratégie de diversification de son économie dans d’autres secteurs que les hydrocarbures, depuis le précédent examen de sa politique commerciale en 2014. C’est ce qu’a souligné le président de l’Organe d’examen des politiques commerciales de l'OMC dans ses remarques finales concluant le troisième examen du sultanat (17 et 19 novembre 2021).

Ainsi, dans le domaine de la propriété intellectuelle, le pays est en train de préparer une politique nationale visant à bâtir une économie fondée sur le savoir. Il a également adhéré à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1,  et ratifié, en 2017, la loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe, marquant ainsi son engagement en faveur d'une harmonisation régionale de la législation en matière de propriété intellectuelle.

Un tableau2 récapitule la législation en vigueur à Oman en matière de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, marques, indications géographiques, circuits intégrés, dessins et modèles industriels, droits des obtenteurs de variétés végétales et moyens de faire respecter les droits). Il est complété par des statistiques succinctes sur les demandes d’enregistrement de marques (2017-2020) et les demandes d’enregistrement du droit d’auteur (2016-2020).

 1 Cf. PIBD 2021, 1158, I-5 ; OMC, rapport sur le troisième examen, tableau 3.10, p. 57-58, Participation aux accords internationaux sur les DPI, 2021.
2 OMC, rapport, tableau 3.9, p. 57, Aperçu de la législation en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI), juin 2021.