I. Textes officiels
Communication des services de l'INPI
OEB
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L'impossibilité pour l'intelligence artificielle d'être désignée comme inventeur dans une demande de brevet européen PIBD 1174-I-2
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L'OEB consulte les demandeurs sur les délais de grâce en matière de brevets PIBD 1174-I-3
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Opposition à l’enregistrement de la marque complexe ACOUMAIR sur la base de la marque figurative notoire « Puma » représentant un félin - Grief relatif au risque de parasitisme inopérant PIBD 1174-III-2
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Demande d’enregistrement de la marque verbale PACTE ENERGIE SOLIDARITE - Défaut de caractère distinctif intrinsèque pour désigner des services relatifs à un programme de lutte contre la précarité énergétique PIBD 1174-III-3
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Caducité du recours contre une décision d’opposition en l’absence d’envoi des conclusions au directeur général de l’INPI PIBD 1174-III-4
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Contrefaçon de la marque PARTITIO par une dénomination sociale identique - Preuve de l’activité réellement exercée par la société poursuivie PIBD 1174-III-5
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Validité des marques FR-M, FR4 et FR-K désignant des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques - Contrefaçon par l’usage des signes FS-M, FS-4 et FS-K PIBD 1174-III-6
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
OMC
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Examen des politiques commerciales : Bahreïn PIBD 1174-IV-2
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Examen des politiques commerciales : Oman PIBD 1174-IV-3