17 mars 2022
Web séminaires

Programme

Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi, ponctuellement, de droit d’auteur. Elle permettra le commentaire de l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Seront appelés à intervenir :

C. Le Stanc, professeur des universités, avocat, cabinet Le Stanc,
J. Raynard, professeur à l’université de Montpellier I, président de la FNDE.

Horaires et tarifs :

4 heures de formation proposées sur la plateforme Zoom de 9 h à 13 h.
Tarif normal : 560 € HT, soit 672 € TTC.
Tarif réservé aux membres ASPI/APRAM/GRAPI : 510 € HT, soit 612 € TTC.

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
www.fnde.asso.fr.