24 mars 2022
Web séminaires

Programme

Cette synthèse permet aux participants de faire l’état de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée.

9 h : Actualités
9 h15 : Un an de jurisprudence en matière de dessins et modèles : obtention et exploitation du droit
Questions / réponses
11 h : Un an de jurisprudence en matière de droit d’auteur d’entreprise : acquisition et exploitation du droit
Questions / réponses
12 h 45 : Clôture.

Avec le concours de :

A. Folliard-Monguiral, juriste à L’EUIPO,
C. Caron, professeur agrégé des facultés de droit de Paris XII, avocat cabinet Christophe Caron,
P. Gendraud, expert en PI auprès de la cour d’appel de Paris,
L. Le Stanc, avocat associé, cabinet Le Stanc,
J. Raynard, professeur à l’université de Montpellier I, président de la FNDE,
P. Tréfigny, professeur à la faculté de droit de Grenoble Alpes, codirectrice du CUERPI.

Horaires et tarifs :

4 heures de formation proposées sur la plateforme Zoom de 9 h à 13 h.
Tarif normal : 560 € HT, soit 672 € TTC.
Tarif réservé aux membres ASPI/APRAM/GRAPI : 510 € HT, soit 612 € TTC.

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
www.fnde.asso.fr.