Texte
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la nouvelle version de la CIB1 a donné lieu à la mise en ligne, par l'OMPI, de l’édition 2024 du « Guide d’utilisation de la Classification internationale des brevets ». Disponible en français et en anglais, elle fournit des informations sur les objectifs, l’historique et la réforme de la CIB, ainsi qu’une aide à son utilisation.
1 Cf. PIBD 2024,1218, IV-4.