- Neue Vorwürfe im Streit über Gewehr
De nouvelles accusations à propos du marché litigieux de commande d'armement

Accusé de contrefaçon du brevet de son concurrent Heckler & Koch (HK), le fabricant d'armes Haenel a été écarté d'un marché lancé par le ministère de la Défense. Il contre-attaque, réfute la contrefaçon et reproche à son concurrent et au ministère de la Défense des pratiques déloyales pour l'exclure du marché. Par ailleurs, il affirme que, dans un des rapports établis à la demande de l'Office de l'Armement, la validité du brevet de HK a été remise en question.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 56, 8 mars 2021, p. 2

- London - Micro Focus / Ray Douglas
Londres - Micro Focus

La société britannique Micro Focus a vu son action chuter à la bourse de Londres après avoir été condamnée par un jury du Texas à verser 172,5 millions de dollars de dommages-intérêts pour avoir contrefait trois brevets de Wapp Tech.

Financial Times, 40651, 9 mars 2021, p. 10 (brève)

- Hohe Wellen im Impfstoffkampf / Johannes Ritter
Du remous dans la lutte pour les vaccins

Doit-on suspendre les droits découlant des brevets sur les traitements et vaccins contre le Covid-19 pour les rendre accessibles aux pays les plus pauvres ? Partisans et opposants s'affrontent sur cette question, en Allemagne et au sein des organisations internationales.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 59, 11 mars 2021, p. 16

- Companies press German patent rules / Bertrand Benoit
Brevet : l'industrie fait pression sur le législateur

Le projet de loi allemand, qui mettrait un terme à l'octroi quasi automatique de mesures d'interdiction, divise l'industrie, tant en Allemagne qu'à l'étranger. Selon certains, le droit allemand des brevets n'est plus adapté au contexte actuel où un véhicule connecté, par exemple, est couvert par un grand nombre de brevets détenus par une multitude de titulaires.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 60, 15 mars 2021, p. B1, B2

- Huawei answers Beijing call for tech innovation with surge in new patents / James Kynge
Augmentation du nombre de brevets : Huawei répond à l'effort d'innovation dans les techs demandé par Pékin

À la fin de l'année 2020, Huawei détenait plus de 100 000 brevets contre 85 000 l'année précédente. Il remplit ainsi les objectifs du gouvernement chinois qui prône l'autosuffisance en matière d'innovation.

Financial Times, 40658, 17 mars 2021, p. 1

- Huawei bietet 5G-Patente
Huawei propose des licences sur ses brevets sur la 5G

Huawei a annoncé qu'il voulait licencier ses brevets sur la 5G aux autres fabricants de smartphones et a dévoilé son modèle de licence. Le fabricant chinois détient la plupart des brevets sur la 5G dans le monde.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 64, 17 mars 2021, p. 18 (brève)

- Qualcomm antitrust case likely to end / Brent Kendall
L'affaire antitrust contre Qualcomm va probablement s'arrêter là

Selon des sources proches du dossier, le litige entre la Commission fédérale du commerce (FTC) et Qualcomm a peu de chances d'aller jusqu'à la Cour suprême, le délai pour sa saisine expirant sous peu. Qualcomm avait gagné en appel dans une action antitrust où il était soupçonné d'abus de position dominante à cause de la politique de licence.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 63, 18 mars 2021, p. A2

- Lego erreicht Etappensieg vor Gericht / Timo Kotowski
Lego remporte une victoire d'étape au tribunal

Selon le Tribunal de l'Union européenne (affaire T-515/19), l'EUIPO a, à tort, déclaré nul le dessin ou modèle d'une brique de boîte de jeu de construction de Lego. L'Office avait considéré que toutes les caractéristiques de l'apparence de la brique étaient exclusivement imposées par la fonction technique de celle-ci. Le TUE a reproché à l'EUIPO de ne pas avoir examiné la pertinence de l'application de l'exception selon laquelle « les raccords mécaniques de produits modulaires peuvent constituer un élément important des caractéristiques innovatrices de produits modulaires et un atout précieux pour leur commercialisation, de sorte qu'ils devraient être admis à bénéficier de la protection ».

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 71, 25 mars 2021, p. 19

- Zugang gesperrt / Helmut Bünder et Corinna Budras
Accès refusé

Le site Serienstream.sx, qui donnait accès gratuitement à des films et séries, vient d'être fermé pour atteinte au droit d'auteur. D'autres fermetures administratives pourraient suivre dans les prochains mois grâce à la nouvelle structure CUII (Clearingstelle Urheberrecht im Internet). Cette structure regroupe des fournisseurs d'accès et les représentants des titulaires de droits dans les domaines du cinéma, de la musique et du sport. Les atteintes au droit d'auteur sont signalées au CUII qui décide ou non de la fermeture du site, avec l'approbation de l'Agence fédérale des Réseaux.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 59, 11 mars 2021, p. 15