L’Office britannique de la propriété intellectuelle publie les résultats de la consultation qu’il a lancée entre septembre et novembre 2020.

Concernant les brevets, nombreux sont ceux qui estiment que les règles actuelles régissant la qualité d’inventeur sont susceptibles de constituer un obstacle à l’innovation. Ils sont également nombreux à souligner la nécessité de clarifier la pratique de l’Office en matière d’exclusion de la brevetabilité de l’IA et beaucoup demandent une harmonisation internationale sur ce point.

Pour ce qui est du droit d’auteur, un grand nombre de répondants ont souligné l’importance de donner la préséance aux créateurs humains. Si certains sont opposés à la protection par le droit d’auteur des œuvres créées exclusivement par intelligence artificielle, d’autres y sont favorables, à condition toutefois qu’il s’agisse d’un droit voisin, d’une durée et d’une portée moindres.

Ces résultats sont suivis par les actions envisagées par le Gouvernement et les propositions de l’Office. Celui-ci préconise, notamment, de lancer une consultation, dans l’année, sur un éventuel changement de pratique en matière de protection par brevet des inventions générées par intelligence artificielle, changement pour lequel il ne serait pas exclu de légiférer.

https://www.gov.uk/government/consultations/artificial-intelligence-and-intellectual-property-call-for-views