Jurisprudence
Marques

Contrefaçon des marques de l’UE représentant le logo iconique "Tongue and Lips" des Rolling Stones - Atteinte aux droits d’auteur sur le logo

PIBD 1157-III-7
TJ Paris, 25 février 2021

Déchéance des marques de l’UE (non) - Usage sérieux - Exploitation par un partenaire du licencié sur le territoire de l’UE

Renommée des marques de l’UE (oui) - Preuve - Articles de presse - Sondage - Usage intensif

Contrefaçon des marques de l’UE (oui) - Marques figuratives - Logo - Imitation - Dessin - Couleur - Adjonction - Emblème - Similitude visuelle et conceptuelle - Risque de  confusion - Déclinaison - Usage à des fins humoristiques

Titularité des droits d’auteur sur le logo (oui) - Personne morale - Présomption de titularité - Exploitation non équivoque sous son nom - Protection au titre du droit d’auteur (oui) - Originalité - Inspiration d’œuvres antérieures - Empreinte de la personnalité de l’auteur - Contrefaçon (oui) - Reproduction quasi-servile - Exception de parodie

Préjudice - Absence de préjudice patrimonial ou économique - Préjudice moral - Notoriété des marques - Banalisation

Texte
Marque n° 10 553 329 de la société Musidor
Écussons importés par la société Early Flicker
Texte

Les marques figuratives de l’Union européenne en cause, représentant le logo « Tongue and Lips » du groupe de rock anglais the Rolling Stones, jouissent d'une importante renommée dans l'Union. En effet, elles sont connues d'une partie significative du public concerné par les produits et services couverts par les enregistrements, en particulier en classes 25 (vêtements) et 41 (divertissement). De plus, elles font l’objet d’un usage intensif. Enfin, il existe un lien très étroit entre le groupe, qui jouit d'une importante célébrité sur le territoire de l'Union européenne, et le logo, qualifié d’« iconique » dans des articles de presse et des sondages.

Les écussons importés par la société défenderesse constituent la contrefaçon par imitation des marques invoquées. Sur le plan visuel, les signes sont très similaires. Les écussons reprennent à l'identique le tracé, la forme et le volume de la bouche, des lèvres, des dents et de la langue des marques. La différence porte sur la reproduction du drapeau breton au niveau des lèvres. Et si l’un des écussons reprend le même rouge de la langue avec les deux bandes blanches, un autre reproduit une langue de couleur noire avec les mêmes bandes blanches. D'un point de vue conceptuel, les signes opposés renvoient, pour le consommateur moyen, à l'univers du rock véhiculé par le logo de la bouche, caractéristique de l'univers des Rolling Stones. La présence du drapeau breton dans les signes contestés ne peut empêcher cette association, qui est implicite. Il n’est pas établi que les marques invoquées aient été détournées à des fins humoristiques, ce qui est, en toute hypothèse, indifférent en matière de contrefaçon de marques dès lors que le risque de confusion est caractérisé. Compte tenu de la forte similarité des signes en litige pour désigner des produits identiques, le public pertinent sera amené à considérer que les signes contestés sont une déclinaison autorisée des marques, destinée à promouvoir des événements musicaux liés à des concerts de rock en Bretagne.

En important les écussons litigieux en France, la société défenderesse a également commis des actes de contrefaçon sur le fondement du droit d'auteur. Le logo représenté sur les marques invoquées, qui est exploité par la société demanderesse sous la forme d’écussons brodés, est en effet protégeable à ce titre. S’il s'inspire d’images orientales de l’art hindou, telles que les lèvres rouges de la déesse Kali tirant la langue, le motif revendiqué y associe cependant des éléments émanant d'un univers psychédélique et véhicule un message invitant à un bouleversement des mœurs, traduisant une vision propre de l’auteur, de sorte qu’il porte l'empreinte de sa personnalité. Il est donc original.

S’agissant de la contrefaçon, l'exception de parodie ne peut être utilement invoquée qu'à condition que l'œuvre seconde évoque une œuvre existante et constitue une manifestation d'humour ou de raillerie. En l'espèce, les écussons litigieux ne comportent aucun texte satirique et apparaissent, par eux-mêmes, dépourvus d'un quelconque effet parodique, caricatural ou humoristique, cet effet ne pouvant découler de la seule impression du drapeau breton au niveau des lèvres du logo. À l'exception de cette représentation du drapeau breton et, pour l’un d’eux, de la couleur noire de la langue, ces écussons reproduisent quasiment à l'identique le motif figurant sur l’écusson « Rolling Stones Classic Tongue Patch ».

Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 1re sect., 25 févr. 2021, 19/08859 (M20210068)
Musidor BV c. Early Flicker SARL