– México acusa a Zara de plagiar diseños de pueblos indígenos / David Marcial Pérez
Le Mexique accuse Zara de copier des motifs de populations autochtones
Le Mexique poursuit sa croisade pour la protection de la propriété intellectuelle de ses populations autochtones et reproche à Zara d’avoir utilisé pour une robe de sa dernière collection des motifs traditionnels de communautés de l’État d’Oaxaca. Les entreprises américaines Anthropologie et Patowl sont elles aussi épinglées.
El País, 16023, 1er juin 2021, p. 42
– Daimler's dispute with Nokia over licences draws to a close / Joe Miller
Vers la fin du litige sur des licences entre Daimler et Nokia
Daimler met un terme à son litige avec Nokia en acceptant de prendre directement des licences sur les technologies 3G et 4G permettant la connectivité des voitures. Il avait jusque-là refusé de le faire, arguant que les taux de redevances étaient trop élevés et que les licences devaient plutôt être concédées aux sous-traitants Continental et Bosch. Plusieurs tribunaux allemands ayant conclu à la contrefaçon des brevets de Nokia, Daimler avait choisi de ne pas payer des milliards d'euros pour la constitution de garantie et avait interjeté appel ; une question préjudicielle avait d'ailleurs été posée à la CJUE concernant les brevets essentiels.
Financial Times, 40723, 2 juin 2021, p. 7
– Daimler zahlt nun für Nokia-Patente / Martin Gropp
Désormais, Daimler paiera pour utiliser les brevets de Nokia
L'accord entre Daimler et Nokia mettant fin à leur litige n'est pas une bonne nouvelle pour les sous-traitants du constructeur allemand. En intégrant la technologie brevetée de Nokia dans les équipements qu'ils livrent au constructeur automobile, ils risquent d'être assignés en contrefaçon. Continental maintient sa plainte contre Nokia auprès de la Commission européenne, la procédure auprès de la CJUE n'ayant plus lieu d'être désormais.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 125, 2 juin 2021, p. 21
– Draghi: Impfstoffe öffentliches Gut
Pour Draghi, les vaccins sont un bien commun
Le président du Conseil italien, Mario Draghi, qui accueillait le sommet mondial de la Santé s'est exprimé plus clairement qu'auparavant en faveur d'une suspension des brevets sur les vaccins anti-Covid. Il a déclaré que l'Italie était ouverte à cette initiative à condition qu'elle soit ciblée et limitée dans le temps et qu'elle ne soit pas un obstacle aux efforts d'innovation de l'industrie pharmaceutique.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 118, 25 mai 2021, p. 19
– Drugmakers argue against patent waivers / Jared S. Hopkins et Peter Loftus
Les laboratoires pharmaceutiques plaident contre la suspension des brevets
Aux États-Unis, l'industrie pharmaceutique mène des actions de lobbying pour que le gouvernement revienne sur sa décision de soutenir la proposition à l'OMC de suspendre les brevets sur les vaccins anti-Covid.
The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 123, 27 mai 2021, p. A13
– WHO urges IP sharing for Covid jabs / Donato Paolo Mancini
L'OMS exhorte ses membres à partager la PI sur les vaccins anti-Covid
Dans une lettre publiée le 27 mai, Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'OMS, et Carlos Alvarado Quesada, président du Costa Rica, appellent les États membres à encourager les fabricants de vaccins anti-Covid à participer au programme de mise en commun de la propriété intellectuelle, et à favoriser les transferts de technologies.
Financial Times, 40719, 28 mai 2021, p. 3
– EU floats alternative to patent waiver for vaccines / Saeed Shah et Gabriele Steinhauser
Suspension des brevets sur les vaccins : vers une contre-proposition de l'UE
La piste d’une suspension temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid sera débattue prochainement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union européenne pourrait présenter une contre-proposition visant à lever certaines restrictions à l’exportation des vaccins et matières premières, augmenter les capacités de production à l’échelle mondiale et faciliter le recours aux règles existantes permettant, dans certains cas, de passer outre aux brevets.
The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 129, 4 juin 2021, p. A1, p. A8
– Gegen Patentschutz
Non à la protection par brevet
Dans une déclaration conjointe, à l’issue de la réunion des 4 et 5 juin, les ministres du Commerce des États membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) considèrent la vaccination contre le Covid-19 comme un bien public mondial et se déclarent favorables à la suspension des brevets.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 128, 7 juin 2021, p. 19
– Banksy verliert noch ein Markenrecht
Encore une marque en moins pour Banksy
Nouveau revers pour l'artiste Banksy devant l'EUIPO : son graffiti représentant un singe arborant une affiche sur laquelle est écrit Laugh now, but one day we'll be in charge ne sera finalement pas protégé en tant que marque de l'Union européenne.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 122, 29 mai 2021, p. 15
– Markenschutz für Click & Meet
Protection de Click & Meet à titre de marque
La Handelsverband de la Hesse, association qui représente les petits commerçants, a déposé la demande de marque de l'Union européenne Click & Meet, système né pendant la pandémie qui consiste à prendre rendez-vous par Internet pour aller faire ses achats en magasin. L'association a pour objectif d'empêcher une entreprise en particulier de monopoliser ces termes et ne demandera pas aux commerçants de prendre une licence.
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 124, 1er juin 2021, p. 20