Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1163-IV-2
Titre
Propriété intellectuelle
Texte

- China fashion site accused of IP breaches / Dave Lee
Un site chinois de vente d'articles de mode accusé d'atteinte au droit de la propriété intellectuelle

La plateforme chinoise de commerce électronique Shein, très utilisée par la génération Z, est accusée de permettre la vente de contrefaçons.

Financial Times, 40733, 14 juin 2021, p. 8

Titre
Brevets
Texte

- Streit über Braugerste
L'orge brassicole au cœur d'un litige

La procédure orale du recours après opposition au brevet européen de Carlsberg et de Heineken sur une « boisson à base d'orge et de malt présentant un faible niveau de sulfure de diméthyle » s'est tenue le 8 juin. Certains producteurs d'orge alimentaire craignent un monopole sur cette céréale, tandis que des associations pour la protection de l'environnement rappellent leur opposition à la brevetabilité des plantes et des animaux obtenus de façon conventionnelle.


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 129, 8 juin 2021, p. 23

- Two cheers for Biden's vaccine donation
Saluons le don de vaccins décidé par Joe Biden

Le président Biden a annoncé, lors du sommet du G7, que les États-Unis feraient don aux pays pauvres de cinq cents millions de doses de vaccin anti-Covid Pfizer. Pour l'auteur, cette initiative montre qu'il n'est pas nécessaire, pour vacciner le monde, de suspendre les brevets.


The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 135, 11 juin 2021, p. A14

- El Parlamento Europeo reivindica la liberación de patentes / Guillermo Abril
Le Parlement européen pour la suspension des brevets

Dans une
résolution adoptée le 10 juin, le Parlement européen se prononce pour la suspension temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid.

El País, 16033, 11 juin 2021, p. 24

- Germany quashes patent trolls / Ruth Bender

Brevet : l'Allemagne éradique les trolls

Le Bundestag a adopté la loi sur la simplification et la modernisation du droit des brevets qui met un terme à l'octroi quasi automatique de mesures d'interdiction en cas de contrefaçon, et introduit le principe de proportionnalité. Cette loi vise à contrer les pratiques abusives consistant à se constituer des portefeuilles de brevets sans intention de les exploiter et à faire pression sur les titulaires.

The Wall Street Journal, (CCLXXVII) 136, 12-13 juin 2021, p. B3


- Web inventor to auction original code / Tim Bradshaw
L'inventeur du Web vend le code source d'origine aux enchères

L'informaticien britannique Tim Berners-Lee vend le code source d'origine du Web chez Sotheby's sous la forme d'un jeton non fongible (NFT). Cette invention n'avait pas fait l'objet d'un dépôt de brevet, mais avait été rendue publique par le Cern pour lequel Tim Berners-Lee travaillait à cette époque-là.


Financial Times, 40735, 16 juin 2021, p. 3

Titre
Marques
Texte

- Markenstreit um "Click&Meet"
Click&Meet objet d'un litige marque

Un avocat allemand a formé opposition à l'enregistrement de la marque de l'UE Click&Meet. La demande d'enregistrement avait été déposée par une filiale de la Handelsverband de la Hesse, association qui représente les petits commerçants. Click&Meet est un système qui consiste à prendre rendez-vous par Internet pour aller faire ses achats en magasin.


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 131, 10 juin 2021, p. 18 (brève)

- Wird "Click&Meet" zur Marke?
Click&Meet sera-t-il enregistré comme marque ?

La Markenverband (association des marques) et Hugo Boss s'opposent à l'enregistrement de la marque de l'UE Click&Meet, système qui consiste à prendre rendez-vous par Internet pour faire ses achats en magasin. Selon eux, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif.


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 135, 15 juin 2021, p. 23