I. Textes officiels
Législation française
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Demande d’annulation de la marque Fiproline, pour désigner un médicament vétérinaire pour contrariété à l’ordre public PIBD 1163-III-2
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Défaut de caractère distinctif de la marque verbale CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 pour désigner des vêtements PIBD 1163-III-3
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Demande d’enregistrement de marque - Caractère non descriptif du signe Off-White, signifiant « blanc cassé », pour désigner des lunettes, du linge de maison et autres produits PIBD 1163-III-4
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Déchéance de la marque GELOX pour les produits pharmaceutiques, à l'exception de la sous-catégorie des « médicaments à usage humain » PIBD 1163-III-5
Dessins et modèles
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Contrefaçon de modèles communautaires représentant un câble et un chargeur - Tiers poursuivi titulaire de modèles communautaires enregistrés postérieurs PIBD 1163-III-6
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Protection de dessins inspirés de motifs de bijoux, imprimés sur des foulards, par le droit d’auteur et à titre de dessin ou modèle communautaire non enregistré PIBD 1163-III-7
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
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Le futur régime de l'épuisement des droits de PI au Royaume-Uni PIBD 1163-IV-1
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La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1163-IV-2
Petite incursion dans les archives de l'INPI
Études statistiques
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Revue annuelle du système de La Haye 2021 PIBD 1163-IV-4
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Tableau de bord européen de l'innovation 2021 PIBD 1163-IV-5