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Chronique de l'étranger

Le futur régime de l'épuisement des droits de PI au Royaume-Uni

PIBD 1163-IV-1
Texte

Lorsqu’il était membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni appliquait le principe de l’épuisement régional (Espace économique européen). Le Brexit est aujourd’hui l’occasion de réfléchir à une éventuelle modification de ce régime. C’est en ce sens que l’Office de la propriété intellectuelle lance une consultation.

https://www.gov.uk