Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1218-IV-2
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Brevets
Texte

- Impfstoffstreit vertagt
La bataille des vaccins suspendue

Le Bundespatentgericht a prononcé la nullité du brevet de Curevac relatif à la technologie de l'ARN messager. Curevac a interjeté appel auprès de la Bundesgerichtshof. Le tribunal de Düsseldorf continue donc de surseoir à statuer dans l’action en contrefaçon engagée par Curevac contre BioNTech.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 301, 28 décembre 2023, p. 26

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Marques
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- Aspen resort sues ski-wear maker over influencer photos / Joseph Pisani
Un opérateur de stations de ski à Aspen engage une action contre un fabricant de vêtements de ski suite à la publication de photos d'influenceurs

Aspen Skiing, qui possède quatre stations de ski à Aspen dans le Colorado, a engagé une action en contrefaçon de marque contre Perfect Moment, fabricant de vêtements de ski. Il est reproché à Perfect Moment d'avoir posté sur les réseaux sociaux des photos de mannequins et d'influenceurs prises sur les stations d'Aspen Skiing. En effet, le fait que les logos et les bâtiments d'Aspen Skiing apparaissent sur ces photos peut faire croire à l'existence d'un lien entre les deux entreprises.

The Wall Street Journal, (CCLXXXII), 152, 29 décembre 2023, p. B3

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Propriété littéraire et artistique
Texte

- Gloves come off in media and tech battle over generative AI / Richard Waters
IA générative : les médias et les entreprises technologiques prêts à en découdre

La guerre larvée entre le secteur des médias et les acteurs de l’intelligence artificielle générative a pris un nouveau tour avec l’action en contrefaçon de droit d’auteur engagée par le New York Times à l’encontre d’OpenAI et Microsoft, accusés d’utiliser les articles du quotidien pour entraîner leurs systèmes. L’auteur décrypte les enjeux de ce litige.

Financial Times, 41517, 29 décembre 2023, p. 5

- Mickey Mouse es libre al fin (del "copyright") / Luis Pablo Beauregard
Mickey Mouse enfin libéré (du droit d'auteur)

La première version du personnage de Mickey, apparu en 1928 dans le court métrage d’animation Steamboat Willie, est tombé dans le domaine public aux États-Unis le 1er janvier 2024. À cette occasion, il est rappelé que Disney a toujours été très actif pour défendre ses droits, notamment sur le terrain judiciaire.

elpais.com, 1er janvier 2024

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Intelligence économique
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- Beijing is stealing AI secrets to power its spying, U.S. says / Robert McMillan, Dustin Volz et Aruna Viswanatha
IA : selon les États-Unis, la Chine dérobe des secrets pour doper ses capacités d'espionnage

Les services de renseignement américains s’inquiètent de l’utilisation de l’intelligence artificielle par la Chine pour doper ses capacités d’espionnage. Au-delà de la propriété intellectuelle et des secrets d’affaires, sont également concernées les données personnelles. Enjeux.

The Wall Street Journal, (CCLXXXII), 149, 26 décembre 2023, p. A1, p. A6

Texte

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.