- Vorsicht vor gefälschten Lebensmitteln / Constantin Rehaag
Attention aux produits alimentaires contrefaisants !

Expert juridique à l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l'auteur fait le point sur les dangers de la contrefaçon des produits alimentaires et les moyens juridiques de défense des droits.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 26, 31 janvier 2024, p. 16

- Shein battles counterfeiting lawsuits as it pursues US listing / Nicholas Megaw
Shein se bat contre des actions en contrefaçon au moment où il essaie d'être coté en bourse aux États-Unis

Fondé en Chine mais désormais basé à Singapour, Shein vend des articles de mode en ligne. Il est accusé par plusieurs groupes de mode de ne pas respecter ses engagements en matière de lutte contre la contrefaçon et de continuer à vendre des articles contrefaisants.

Financial Times, 41548, 5 février 2024, p. 10

- Palo Alto Networks must pay Centripetal in patent dispute / James Rundle et Catherine Stuppe
Litige brevets : Palo Alto Networks doit verser des dommages-intérêts à Centripetal

Le jury d'un tribunal fédéral de Virginie a condamné Palo Alto Networks à payer 151,5 millions de dollars de dommages-intérêts à Centripetal Networks pour avoir contrefait quatre de ses brevets ayant trait à la cybersécurité. Centripetal Networks a déclaré avoir partagé des informations sur sa technologie avec Palo Alto Networks dès 2016, à l'occasion de discussions au sujet d'un éventuel partenariat, discussions qui n'avaient pas abouti finalement.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 27, 2 février 2024, p. B11

- Big Pharma: patent panic looms
Brevets : la panique menace les laboratoires pharmaceutiques

Le pourcentage de médicaments dont le brevet expire va atteindre un pic en 2027-2028. On n'a pas connu une aussi forte proportion depuis une dizaine d'années. Exemples des groupes et des médicaments concernés.

Financial Times, 41549, 6 février 2024, p. 18

- Blockbuster drugs offer lessons / David Wainer
La leçon donnée par les médicaments vedettes

AbbVie et Merck ont utilisé le système des brevets pour retarder la commercialisation de versions moins onéreuses de leurs médicaments vedettes dont la protection se termine.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 30, 6 février 2024, p. B12

- Was gegen Arzneimittelknappheit hilft / Michael Nieder et Felix Letzelter
Ce qui pourrait être la solution contre la pénurie de médicaments

Les auteurs rappellent le coût supporté par l'industrie pharmaceutique pour la recherche de nouveaux médicaments et l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché. Pour faire face à la pénurie de médicaments, ils plaident pour l'introduction d'une licence obligatoire de l'Union européenne (proposée par la Commission en 2023) au lieu de la levée de la protection par brevet.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 32, 7 février 2024, p. 16

- Urteil schützt Audi-Ringe
La CJUE protège les anneaux d'Audi

Audi est titulaire d’une marque figurative de l’Union européenne constituée de quatre anneaux entrelacés – enregistrée pour des véhicules, des accessoires et des pièces détachées automobiles – et l’utilise en tant qu’emblème Audi. Précisant que la clause de réparation prévue pour les dessins et modèles n’est pas applicable, la CJUE juge qu’Audi est en droit d’interdire aux tiers la commercialisation de calandres non originales pourvues d’un élément conçu pour la fixation de l’emblème Audi, si cet élément est identique ou similaire à la marque (affaire C-334/22). Elle laisse le soin à la juridiction nationale polonaise de déterminer, notamment, si l’élément en question est identique ou similaire à la marque d’Audi.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 22, 26 janvier 2024, p. 24

- Copycats are turning the tables on popular Chinese companies / Sha Hua
Les entreprises chinoises à succès sont à leur tour touchées par la contrefaçon

Les entreprises chinoises sont de plus en plus la cible de contrefaçons. Ainsi, Luckin Coffee, le concurrent chinois de Starbucks, a vu son nom et son logo reproduits dans des cafés en Thaïlande. Près de 6,2 millions de marques ont été enregistées en Chine en 2022, soit trois fois plus que cinq ans auparavant.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 29, 5 février 2024, p. B1-B2

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.