Publiée par l'INPI, la nouvelle édition des « Chiffres clés », consacrée aux demandes de titres de propriété industrielle effectuées en France en 2023¹, met en évidence une forte progression des demandes de brevet (+ 5,6 %, soit 15 566 demandes) et une hausse des demandes de dessins et modèles, pour la première fois depuis deux ans (+ 2,8 %, soit 5 511 demandes). Les demandes de marques subissent une légère baisse (- 1,4 %, soit 93 081 demandes). Cette année, ces données sont complétées par des graphiques dynamiques qui permettent de mesurer l’évolution de ces chiffres par titre de propriété industrielle depuis 2015.

Au vu de ces résultats, Pascal Faure, le directeur général de l’INPI, a observé que la hausse des demandes de brevet constitue « un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises qui continuent à investir dans l’innovation », ajoutant que « la France est un pays très dynamique en matière de recherche et développement », et qu'« il est fondamental de protéger les résultats de ces travaux afin de garantir leur exploitation et rentabiliser les investissements. La protection de l’innovation française est également une question majeure de souveraineté économique ».

Commentant les chiffres des dessins et modèles, il a salué cette « reprise importante pour ce titre », précisant qu’« en plus de protéger l’esthétique d’un produit, de nouvelles dispositions portant sur les applications numériques verront le jour cette année. »

À l'occasion de cette publication, il est rappelé l’homologation de deux indications géographiques en 2023, la « Pierre du Midi » et les « Argiles du Velay »² et, récemment, celle de la « Dentelle de Calais-Caudry »³.

(Source : INPI)