- FTC targets drug patent listings / Liz Essley Whyte
Médicaments : des brevets répertoriés dans l'Orange Book dans le collimateur de la FTC

Aux États-Unis, l’Orange Book répertorie les brevets associés aux médicaments autorisés par la Food and Drug Administration. Si, dans le cadre d’une demande d’AMM pour un générique, la validité d’un brevet ainsi répertorié est contestée par le génériqueur, le laboratoire détenant le brevet peut engager une action en contrefaçon, ce qui entraîne une suspension de 30 mois de la procédure d’AMM. L'autorité américaine de la concurrence (FTC) vient d’adresser à une dizaine de laboratoires un courrier leur reprochant d’avoir indûment répertorié des brevets dans l’Orange Book. Elle estime que cela retarde l’arrivée de génériques sur le marché et contribue au prix élevé des médicaments. Voilà qui s’inscrit dans le cadre de la lutte de la FTC contre les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la santé.

The Wall Street Journal, (CCLXXXIII), 102, 1^er mai 2024, p. B1, B2

- Politics trumps patents as Ireland scraps vote on joining EU court / Jude Webber
L'Irlande renonce à faire voter sur l'adhésion à la JUB : la politique l'emporte sur les brevets

Le gouvernement irlandais a confirmé le mois dernier qu'il ne tiendrait pas, comme annoncé, un référendum sur la ratification de l'accord sur la JUB à l'occasion d'élections locales et des élections européennes en juin prochain. Après avoir subi des revers lors des deux derniers référendums en mars sur des questions faisant pourtant partie des préoccupations quotidiennes des citoyens (ce qui n'est pas forcément le cas de la propriété intellectuelle), le gouvernement ne veut pas prendre le risque de perdre.

Financial Times, 41622, 2 mai 2024, p. 6

- A justifiable ban on US non-compete clauses
États-Unis : une interdiction des clauses de non-concurrence justifiée

L’éditorialiste juge justifiée la décision – contestée en justice – de l’autorité américaine de la concurrence (FTC) d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail. Il fait observer, notamment, que les entreprises disposent d’autres moyens pour protéger leur propriété intellectuelle et leurs secrets d’affaires.

Financial Times, 41617, 26 avril 2024, p. 16

- Ban on non-compete agreements sends shockwaves across Wall St / Amelia Pollard, Brooke Masters et Joshua Franklin
L'interdiction des clauses de non-concurrence envoie une onde de choc parmi les sociétés de Wall Street

Les sociétés de Wall Street s'organisent pour faire face à la décision de l'autorité américaine de la concurrence (FTC) d'interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail. Certains experts prédisent davantage de fluidité du marché du travail, d'autres une recrudescence des actions en justice.

Financial Times, 41620, 30 avril 2024, p. 9

- AstraZeneca chief warns that Europe is "falling behind" on innovation / Ian Johnston
Innovation : le PDG d'AstraZeneca met en garde contre le retard qu'est en train de prendre l'Europe

Le PDG d'AstraZeneca alerte sur le fait que l'Europe est en train de se laisser distancer par les États-Unis et la Chine en matière d'innovation dans le secteur des sciences de la vie. Il appelle de ses vœux une augmentation des dépenses de recherche et une hausse des rémunérations.

Financial Times, 41617, 26 avril 2024, p. 6

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.