• Décision du 29 avril 2024 du Conseil de l’Union européenne (propriété intellectuelle, ressources génétiques et savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques) PIBD 1226-I-1

• Système de Madrid : Bhoutan (dépôt électronique) PIBD 1226-I-2

• Système de La Haye : Sao Tomé-et-Principe (durée de protection des dessins et modèles) PIBD 1226-I-3

• Système de Lisbonne (acte de Genève) : Djibouti (déclarations ; taxe individuelle) PIBD 1226-I-4

• La Cour d'appel de la JUB se prononce sur la transparence : un arrêt de principe en demi-teinte PIBD 1226-II-1

• Revues françaises PIBD 1226-II-2

• Revues étrangères PIBD 1226-II-3

• Recevabilité d’une demande en contrefaçon de brevets européens présentée par le cessionnaire pour les faits antérieurs à l’inscription de la cession au RNB intervenue en cours d’instance PIBD 1226-III-1

  Cass. com., 24 avril 2024

• Rejet d’une opposition à un brevet portant sur un système de protection d’un enfant sur un siège bébé de bicyclette - L’invention, exposée de façon suffisamment claire, implique une activité inventive PIBD 1226-III-2

  Décision INPI, 3 novembre 2023

• Absence d’atteinte aux marques DROUOT et DROUOT PARIS, renommées pour les services afférents aux ventes aux enchères et au marché de l’art, par l’utilisation de la marque DROUOT SPORT, désignant des services médicaux et chirurgicaux PIBD 1226-III-3

  CA Paris, 28 février 2024

• Reconnaissance de l’originalité d’une bague et d’un bracelet faisant partie d’une collection iconique de bijoux de luxe PIBD 1226-III-4

  CA Paris, 12 janvier 2024

• Panorama en matière de brevets et de marques PIBD 1226-III-5

• Allemagne-Étude de l’Office des brevets et des marques sur l’innovation en matière d’énergies renouvelables PIBD 1226-IV-1

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1226-IV-2

• Maroc : sixième examen de la politique et des pratiques commerciales PIBD 1226-IV-3

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1226-IV-4