Texte
Le 29 avril 2024, l’OMPI a publié deux avis concernant l’adhésion de Djibouti à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui a pris effet le 13 mai 2024 pour Djibouti1 :
- le premier informe des déclarations accompagnant le dépôt de l'instrument d'adhésion de Djibouti à l'acte de Genève, ainsi que du nom et des coordonnées de son administration compétente aux fins des procédures prévues par cet Acte ;
- le second indique le montant de la taxe individuelle destinée à couvrir le coût de l’examen quant au fond de chaque enregistrement international qui est notifié à Djibouti en vertu de l’article 6.4) de l’acte de Genève.
1 Cf. PIBD 2024, 1220, I-4.