Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne (acte de Genève) : Djibouti (déclarations ; taxe individuelle)

PIBD 1226-I-4
Texte

Le 29 avril 2024, l’OMPI a publié deux avis concernant l’adhésion de Djibouti à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui a pris effet le 13 mai 2024 pour Djibouti1 :

  • le premier informe des déclarations accompagnant le dépôt de l'instrument d'adhésion de Djibouti à l'acte de Genève, ainsi que du nom et des coordonnées de son administration compétente aux fins des procédures prévues par cet Acte ;
  • le second indique le montant de la taxe individuelle destinée à couvrir le coût de l’examen quant au fond de chaque enregistrement international qui est notifié à Djibouti en vertu de l’article 6.4) de l’acte de Genève.