Mise en ligne le 24 novembre 2020, l’étude de l’OEB intitulée La Valorisation des résultats scientifiques se présente comme un tableau de bord de l'exploitation commerciale des brevets effectuée par les universités et les organismes publics de recherche européens. Réalisée à partir d’une enquête menée auprès des acteurs concernés ayant effectué des demandes de brevet européen pendant la période 2007-2018, elle met en évidence que ce titre de propriété industrielle constitue un outil majeur à leur disposition pour exploiter commercialement leurs inventions.
On y trouve principalement des informations détaillées sur les inventions brevetées par ces établissements de recherche, sur les modes d'exploitation commerciale, et sur les difficultés qu’ils rencontrent dans la mise sur le marché de leurs inventions.
Ainsi, dans une première partie, il est indiqué que les instituts de recherche exploitent commercialement plus d’un tiers de leurs inventions (36 %) pour lesquelles une demande de brevet européen a été déposée :
La licence est le moyen de commercialisation auquel ils recourent le plus souvent (70 % des inventions commercialisées).
Leurs partenaires commerciaux comprennent des PME et de grandes entreprises à proportion égale (40 % de chaque catégorie). Les collaborations les plus fructueuses se font entre partenaires du même pays (74 %) ; 27 % seulement s’exercent en dehors des frontières européennes. Il est noté que les instituts situés en Europe du Sud et de l'Est, qui rencontrent davantage de difficultés à trouver des partenaires locaux, recherchent plus fréquemment des partenaires dans d'autres pays européens.
Les obstacles à une exploitation commerciale réussie font partie des principales observations de l’étude.
42 % des inventions brevetées ne sont pas menées à leur terme car elles n’ont pas atteint le stade de validation des concepts, en sont encore au stade de recherche et développement (63 %), ou n’ont pas bénéficié d’occasions de commercialisation (55 %).
La difficulté de trouver des partenaires intéressés constitue une importante source d’échec. Actuellement, les réseaux personnels (92 %) et les anciens partenaires commerciaux et scientifiques (71 %) sont les sources les plus fréquemment utilisées pour trouver des partenaires.
L'insuffisance des ressources est citée comme une raison majeure d'absence d'exploitation commerciale pour 25 % des inventions brevetées.
La dernière partie de l’étude est consacrée aux pratiques des offices de transfert de technologie (OTT) et des offices de licences de technologie (OLT) européens en matière de PI.
Pour les trois quarts des inventions d'universités et d'organismes publics de recherche européens, les brevets sont gérés par des OTT-OLT internes dont les ressources sont considérées comme suffisantes pour 37 % seulement des inventions brevetées.