Publié par l’INPI en novembre 2020, le Panorama des déposants français de brevets à l’INPI et à l’OEB 2019 analyse le comportement des entreprises françaises et de la recherche publique en matière de brevets, afin d’apporter un éclairage sur l’usage qu’elles font de ce titre de propriété industrielle pour protéger leur invention. L'étude se fonde sur les statistiques de demandes de brevet publiées à l’INPI et à l’OEB en 2019, tout en les croisant avec des données sur les entreprises privées et publiques, les grands groupes, les PME, les ETI, et les établissements de recherche et d’enseignement supérieur.

Ce panorama de plus d’une centaine de pages est organisé en quatre parties principales :
1°) Demandes de brevet publiées à l’INPI en 2019 ;
2°) Demandes de brevet publiées à l’OEB en 2019 ;
3°) Demandes de brevet publiées à l’INPI ou à l’OEB en 2019 ;
4°) Brevets en vigueur en France au 31 décembre 2019. 

Chaque partie donne lieu à de nombreuses observations illustrées de graphiques classant les demandes de brevet selon plusieurs critères : type de déposants, effectif et âge des PME et des ETI, nombre moyen et évolution pluriannuelle par catégorie de déposants, spécialisation technique, répartition par secteur d’activité économique et par région, extension à l’OEB ou au PCT.

Les principales informations qui peuvent en être tirées sont les suivantes :
- en 2019, les personnes morales françaises étaient à l’origine de 11 876 demandes de brevet publiées à l’INPI, 2 918 demandes de brevet publiées à l’OEB ;
- au 31 décembre 2019, l’ensemble des brevets considérés comme en vigueur en France était au nombre de 640 819, parmi lesquels les personnes morales françaises détenaient 11 073 brevets issus de l’INPI, 44 112 brevets issus de l’OEB.

Les PME représentaient 60,1 % des personnes morales françaises déposantes de brevets à l’INPI, et étaient à l’origine de 18,6 % des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2019 émanant des personnes morales françaises, avec en moyenne 1,4 demande publiée. Ces demandes ont augmenté de 4,5 % par rapport à 2018.

Les ETI représentaient 16 % des personnes morales françaises déposantes de brevets à l’INPI. Elles ont été à l’origine de 8,4 % des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2019 émanant des personnes morales françaises, avec en moyenne 2,3 demandes publiées. Les demandes de brevet publiées à l’INPI en 2019 émanant des ETI ont baissé de 2,9 % par rapport à 2018.

Les grandes entreprises, qui représentaient 13,7 % des personnes morales françaises déposantes de brevets à l’INPI, ont été à l’origine de 60,2 % des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2019 émanant des personnes morales françaises, avec en moyenne 19,6 demandes publiées. Ces demandes de brevet ont diminué de 0,5 % par rapport à 2018.

Les établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État représentaient 8,4 % des personnes morales françaises déposantes de brevets à l’INPI, et ont été à l’origine de 12,4 % des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2019 émanant des personnes morales françaises, avec en moyenne 6,6 demandes publiées. Leurs demandes de brevet ont diminué de 4,6 % par rapport à 2018.