Doctrine et analyses
Comptes rendus

Le Gendarme financier du Japon souhaite que l’accent soit mis sur la propriété intellectuelle au plus haut niveau de l’entreprise

PIBD 1167-II-2

d’après l’article de Jacob Schindler* : Japan’s corporate watchdog calls for high-level emphasis on intellectual property, in IAM, 18 août 2021

Texte

La politique de propriété intellectuelle figure désormais en bonne place parmi les enjeux de durabilité et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les entreprises japonaises. Les explications de Jacob Schindler sur le sujet.

C’est en 2015 que le Japon se dotait d’un code de gouvernance des entreprises cotées en bourse. Celui-ci a été révisé tout récemment dans l’espoir d’accroître l’attractivité des entreprises auprès des investisseurs, notamment institutionnels, de renforcer la compétitivité du Japon sur la scène internationale et de doper la valeur de ses entreprises tant à moyen qu’à long terme. Dans sa version actuelle, il répond à certaines préoccupations de longue date des actionnaires : indépendance des conseils d’administration, diversité, durabilité, etc.

C’est à cette occasion que la propriété intellectuelle a fait son apparition dans les dispositions du code concernant la durabilité et les enjeux ESG.

D’aucuns estiment que les modifications introduites par la réforme devraient inciter les entreprises à communiquer davantage, auprès du conseil d’administration et des actionnaires, sur leur stratégie et leur portefeuille d'actifs de propriété intellectuelle. Compte tenu de la contribution significative des investissements dans la propriété intellectuelle à la valeur des entreprises, les conseils d’administration devraient quant à eux superviser l’allocation de ces investissements de manière à veiller à ce que les entreprises s’engagent sur la voie de la croissance durable.

Reste à voir si, concrètement, les conseils d’administration – lesquels devraient gagner en indépendance à la faveur de la réforme – s’intéresseront de plus près aux portefeuilles de brevets des entreprises.

L’auteur voit là une initiative qui pourrait faire la différence.

* Law Business Research.

Texte
Les opinions exprimées dans les articles publiés n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.