Comme les demandes de brevets, les demandes de marques constituent un indicateur pertinent de l’innovation, particulièrement dans les domaines du changement climatique et de la dégradation de l’environnement.
Sur ces sujets, l’EUIPO vient de publier une étude intitulée Growing interest in sustainability sparks more green EUTM filings. Il s'agit de la mise à jour d’une étude précédente parue en septembre 2021, qui vise à étudier l’expression, dans les demandes de marques de l’Union européenne, des préoccupations environnementales croissantes du grand public et des responsables politiques. Elle est fondée sur les marques dites « vertes » identifiées grâce à un algorithme de recherche sur près de soixante-dix millions de termes contenus dans les spécifications des produits et services des deux millions de demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne effectuées entre 1996-2021, et qui comprennent au moins un élément d’une liste de plus de neuf cents termes définis comme « verts » par des experts.
Ses principales observations sont les suivantes :
Données générales
18 726 demandes de marques de l’UE vertes ont été déposées auprès de l’EUIPO en 2021. Leur part dans l’ensemble des demandes d’enregistrement représente 12 %. Elles ont augmenté d'une manière significative entre 1996 (1 588 demandes), année d'ouverture de l'EUIPO aux déposants, à 2021 (19 000 demandes), avec une accélération de rythme en 2021.
(Source : EUIPO)
Domaines
Entre 2015 et 2021, les marques de l'UE vertes se sont réparties en neuf domaines. Les Économies d’énergie et la Production d’énergie sont les groupes de produits dominants parmi les marques de l'UE vertes déposées depuis 2015. À eux deux, ils représentent plus de 48 % des dépôts de marques de l'UE vertes. Ils sont suivis de la Lutte contre la pollution, à raison de 18,1 % des dépôts, et des Transports avec 11 %.
(Source : EUIPO)
Pays
Les pays tiers déposent une proportion plus élevée de marques de l'UE vertes que les États membres (14,1 % contre 10,6 %). Il s’agit principalement de dépôts effectués par la Chine, la Corée du Sud, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Dans l'Union européenne, les principaux pays déposants ont été, en 2021, l’Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne.
(Source : EUIPO)
Catégories d'entreprises
13 % des dépôts des grandes entreprises sont verts, contre seulement 10 % des dépôts des PME. En 2021, toutes les entreprises ont augmenté leur activité dans le domaine des marques de l'UE vertes, les grandes entreprises atteignant 14,6 % et les PME 11,2 %.
(Source : EUIPO)