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EUIPO

Amélioration des directives d’examen

PIBD 1199-IV-3
Texte

Un communiqué de l’EUIPO daté du 17 février 2023 informe des améliorations apportées aux directives relatives à l’examen des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Elles sont désormais disponibles dans vingt-trois langues officielles de l’Union européenne. Jusque-là, elles l’étaient uniquement dans les cinq langues de travail de l’office (anglais, français, allemand, italien, espagnol). De plus, cinq mille nouveaux liens hypertextes y ont été intégrés, multipliant les renvois vers les dispositions réglementaires et législatives en vigueur, ainsi que vers les décisions de la base de données Jurisprudence sur eSearch1.