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Liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage (troisième édition)

PIBD 1194-IV-5
Texte

La troisième édition de la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage a été publiée par la Commission européenne le 1er décembre 20221. Elle couvre la période d’avril à septembre 2022. Fondée, notamment, sur les résultats d’une consultation publique qui s’est déroulée du 15 décembre 2021 au 14 février 2022, ainsi que sur la collaboration d’Europol et de l’EUIPO, elle identifie, de façon non exhaustive, des fournisseurs de services en ligne facilitant l’accès à des contenus portant atteinte au droit d’auteur, des plateformes de commerce électronique, des pharmacies et des places de marché en ligne, ainsi que des places de marché physiques situées en dehors de l’Union européenne pratiquant le commerce de produits contrefaisants.

Cette liste a pour objectifs d’inciter les autorités locales, les gouvernements et les opérateurs économiques à prendre des mesures pour mieux lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle, ainsi qu’à sensibiliser les consommateurs de l’Union européenne aux risques de la contrefaçon.

1 Voir aussi EUIPO, communiqué, 2 déc. 2022.