Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1194-IV-4
Titre
Propriété intellectuelle
Texte

- La justicia avala el derecho del cava valenciano a utilizar Requena en su comercialización / María Fabra
La justice autorise l’utilisation de l’appellation Requena pour le cava valencien

Le Conseil de régulation du cava avait refusé aux producteurs valenciens le droit d’utiliser l’appellation d’origine Requena, invoquant un risque de confusion avec l’appellation d’origine protégée vinicole Utiel-Requena. Le Tribunal supérieur de justice de Madrid, dont la décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal suprême, en a décidé autrement. Précisions.

elpais.com, 7 décembre 2022

Titre
Brevets
Texte

- Biontech kontert Moderna-Klage
Action en contrefaçon de Moderna : Biontech contre-attaque

Dans le cadre du litige, au Massachusetts, sur les brevets portant sur la technologie ayant permis de mettre au point les vaccins contre le Covid, Biontech réfute les allégations de contrefaçon de Moderna et conteste la validité des brevets de celui-ci.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 285, 7 décembre 2022, p. 24

- Stachel der Fairness / Joachim Müller-Jung
L'Aiguillon de l'équité

À l'occasion de l'ouverture de la conférence de l'ONU sur la biodiversité à Montréal, l'auteur revient sur le litige qui a opposé la communauté sud-africaine des San à Pfizer à propos de l'exploitation du cactus Hoodia dont les propriétés pour couper la faim et la soif sont utilisées depuis longtemps par la communauté.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 285, 7 décembre 2022, p. N1

- EU sues China at WTO over Lithuania / Daniel Michaels
L'UE dépose une plainte contre la Chine auprès de l'OMC au sujet de la Lituanie

L'Union européenne a engagé deux procédures contre la Chine auprès de l'OMC. En cause : ses pratiques commerciales discriminatoires contre la Lituanie et les injonctions anti-procès octroyées contre les titulaires européens de brevets.

The Wall Street Journal, (CCLXXX), 135, 8 décembre 2022, p. A12