La rédaction de PIBD a le plaisir de vous informer de la parution du quatrième numéro d’INPI LAW JOURNAL.
INPI LAW JOURNAL est un bulletin d’information édité par l’Institut national de la propriété industrielle, en langue anglaise et à destination d’un public non francophone, sur :
- l’évolution du droit français de la propriété industrielle,
- les décisions judiciaires françaises dans ce domaine,
- les nouvelles missions de l’INPI issues de la loi PACTE,
- sa pratique en matière d’examen des demandes de titres de propriété industrielle,
- ses décisions rendues dans les nouvelles procédures de nullité et déchéance de marques et d’opposition aux brevets,
- la modernisation de ses outils (dématérialisation, open data, intelligence artificielle, etc.).
Dans ce numéro, vous trouverez un focus sur la désignation des produits et services dans le cadre des dépôts de marques relatifs aux NFT, au métavers et aux actifs numériques, un résumé des dernières décisions rendues par l’INPI et par les juridictions françaises en matière de propriété industrielle, les dernières actualités du droit français et international de la propriété industrielle, notamment un compte rendu de la soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, ainsi qu’un agenda des prochains événements en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez vous abonner gratuitement à INPI LAW JOURNAL ou adresser toute question en écrivant à l’adresse pibd@inpi.fr.
Le quatrième numéro d’INPI LAW JOURNAL est également disponible en téléchargement ci-dessous :