Textes officiels
Législation française

Nomination au conseil d'administration de l'INPI

PIBD 1162-I-2
Texte

Un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en date du 2 juin 2021 (JO, 133, 10 juin 2021), porte nomination d’Olivier Gicquel au conseil d'administration de l'INPI, en qualité de représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle.
Il y succédera à Didier Hillion.