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OMC : rapport annuel 2019

PIBD 1139-IV-5
Texte

Dans son dernier rapport annuel publié le 28 mai 2020, l’OMC présente de manière détaillée ses activités menées en 2019 et début 2020. Les questions de propriété intellectuelle y figurent à plusieurs reprises, notamment dans un chapitre consacré aux négociations commerciales, et particulièrement, à l'accord sur les Adpic.

Ainsi, il est rendu compte de l’avancement des discussions sur le sujet controversé de la création d’un registre multilatéral des indications géographiques des vins et spiritueux. Celui-ci a fait l’objet de deux consultations informelles en 2019 : l’une, en comité restreint en mai, avec des États membres particulièrement impliqués, l’autre en assemblée générale en décembre. Des désaccords récurrents se sont fait entendre à cette occasion. Ils ont porté sur le périmètre d’application de ce registre : restreint à ses participants, ou applicable à tous les membres de l’OMC ? La question de son extension à d’autres produits, tels que les produits alimentaires et les produits agricoles, a également été débattue.

D'autre part, un point est fait sur la poursuite de l’examen de la question des plaintes en situation de non violation ou motivées par une autre situation. Doivent-elles être autorisées ? Quelles pourraient être leur portée et leurs règles ? Le moratoire sur ce sujet a été prolongé jusqu’à la douzième conférence ministérielle. Elle devait se tenir du 8 au 11 juin 2020. En raison de la crise sanitaire, elle sera remplacée par une réunion extraordinaire du Conseil général, lorsque les conditions le permettront.

D’autres discussions de l’OMC en matière de propriété intellectuelle, en 2019, sont rapportées de manière succincte. Elles concernent la brevetabilité des plantes et des animaux, la protection du savoir traditionnel et du folklore, ainsi que les rapports entre la propriété intellectuelle, l’innovation, et l’intérêt public.