La hausse des taux d’intérêt et l’incertitude économique ont réduit l’activité mondiale en matière d'activité entrepreneuriale et d’innovation en 2023. Telle est l'observation générale faite par l’OMPI à l’occasion de la mise en ligne, le 7 mars 2024, de ses estimations statistiques portant sur les demandes d’enregistrement de titres internationaux de propriété industrielle effectuées l'année dernière. Ces données donnent lieu, pour chacun de ces titres, à des tableaux commentés par pays d'origine, déposant, domaines technologiques et classes de marques. En voici les principaux éléments.
Brevets
En 2023, le nombre de demandes de brevet déposées dans le cadre du système du Traité de coopération en matière de brevets (272 600 demandes) a diminué de 1,8 % par rapport à 2022. C’est la première baisse enregistrée depuis quatorze ans.
La Chine demeure le premier pays d’origine des demandes selon le PCT (- 0,6 % par rapport à 2022), suivie des États-Unis (- 5,3 %) et du Japon (- 2,9 %). La France occupe la cinquième place (+ 2 %).
Les pays asiatiques représentent désormais 55,7 % des demandes internationales de brevet, contre 40,5 % il y a dix ans.
(Source : OMPI)
Le trio de tête des entreprises ayant effectué le nombre de demandes d’enregistrement le plus élevé en 2023 reste inchangé. Il s’agit du groupe chinois Huawei Technologies (Chine), de Samsung Electronics (Corée du Sud) et de Qualcomm (États-Unis).
(Source : OMPI)
Dans le secteur de l’enseignement, l’université de Californie (États-Unis) demeure le principal déposant, suivie de l’université de Suzhou (Chine) et du système de l’université du Texas (États-Unis).
(Source : OMPI)
Les technologies informatiques ont représenté la plus grande part des demandes selon le PCT publiées (10,2 %), devant les communications numériques (9,4 %), les machines électriques (7,9 %), les technologies médicales (6,7 %), et les produits pharmaceutiques (4,7 %)
Marques
Les demandes déposées dans le cadre du système de Madrid (64 200 demandes) ont diminué de 7 % par rapport à 2022, alors qu’elles avaient déjà baissé de 6,1 % en 2022 par rapport à l’année précédente.
Les États-Unis ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, devant les déposants de l’Allemagne, de la Chine, de la France et du Royaume-Uni.
(Source : OMPI)
La société française L’Oréal est restée le principal déposant, pour la deuxième année consécutive. BMW AG (Allemagne) a gagné trente-trois places pour se classer en deuxième position, devant Euro Games Technology (Bulgarie), Boehringer Ingelheim International GmbH (Allemagne) et Novartis AG (Suisse).
(Source : OMPI)
La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI est le matériel et les logiciels informatiques et les autres appareils électriques ou électroniques, qui représentent 11 % du total de 2023. Elle est suivie par la classe couvrant les services commerciaux (8,8 %) et par celle couvrant les services technologiques (8,1 %).
Dessins et modèles
L'utilisation du système de La Haye a échappé à la tendance générale en enregistrant une augmentation de 1 % en 2023 par rapport à 2022 grâce à l’activité accrue de la Chine. Elle avait déjà augmenté de 0,3 % en 2022.
L’Allemagne est restée en tête des utilisateurs du système international des dessins et modèles industriels, devant la Chine, les États-Unis, la Suisse, l’Italie et la France.
(Source : OMPI)
La société Samsung Electronics (Corée du Sud) est passée à la première position pour ce qui est des demandes déposées, avec 544 dessins et modèles contenus dans des demandes publiées. Elle devance ainsi Procter & Gamble (USA) (525 dessins et modèles), auparavant classée à la première place. LG Electronics (Corée du Sud) et Porsche AG (Allemagne), avec 352 dessins et modèles chacune, occupent conjointement la troisième place, devant Xiaomi Mobile Software (Chine), avec 315 dessins et modèles.
En 2023, les moyens de transport (11,2 %) ont fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes de dessins et modèles, devant les appareils d’enregistrement et de communication (8,6 %), l’ameublement (7,6 %), les emballages et récipients (6,9 %) et les articles de ménage (5,6 %).
Il à noter que ces données sont complétées par des statistiques sur le règlement extrajudiciaire des litiges à l’OMPI.
Dans ses commentaires, Daren Tang, le directeur général de l’OMPI, émet le pronostic que « la baisse des taux d’inflation prévue en 2024 et les pôles d’innovation situés en Inde, en Asie du Sud-Est et dans d’autres régions peuvent renforcer la confiance des entreprises et favoriser les investissements dans l’innovation, ouvrant la voie à une reprise des demandes de protection de la propriété intellectuelle au niveau international plus tard au cours de l’année ».