Le 1^er mars 2024, Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, a présenté un nouveau plan national de lutte contre la contrefaçon pour la période 2024-2026. Il constitue le relais du plan précédent qui a prouvé son efficacité en matière d’augmentation du nombre d’articles contrefaisants saisis, passé de neuf millions en 2021 à vingt millions en 2023¹.

Ce « Plan national anti-contrefaçons » s'ouvre sur le rappel de la menace croissante que représente ce fléau économique, sanitaire et sécuritaire, et sur les principales tendances observées en matière de trafic de contrefaçons : augmentation du transport par fret express et postal ainsi que de la vente en ligne, diversification des portes d’entrée de la contrefaçon dans l’Union européenne, installation d’ateliers d’assemblage au plus près des marchés de consommation européens.

Puis, cinq engagements sont présentés, complétés par les actions détaillées à mener :

• la coopération : créer un réflexe de lutte anti-contrefaçons auprès de l'ensemble des partenaires ;
• le renseignement : structurer le circuit du renseignement en matière de contrefaçon ;
• les contrôles et les enquêtes : aligner la riposte de la douane en matière de lutte anti-contrefaçon sur celle adoptée pour les autres grands types de trafics ;
• la lutte contre la contrefaçon en ligne : mobiliser les services pour répondre à la menace de la contrefaçon en ligne  ;
• la communication : améliorer la politique de la douane sur la lutte contre la fraude en matière de contrefaçons.

Six mesures phares sont ensuite développées :

• démanteler les réseaux et les organisations de fraude ;
• renforcer le rôle de l’Observatoire national des contrefaçons ;
• cartographier les « points chauds » des trafics de contrefaçons sur le territoire ;
• mener des opérations « coup de poing » aux niveaux national et international dans le cadre d’une coopération renforcée ;
• développer la coopération avec les plateformes de vente en ligne conformément à la feuille de route ministérielle ;
• doter la douane d’un réseau de cybersurveillance pour traquer les contrefaçons en ligne.

Le plan est complété par plusieurs tableaux synthétisant les données principales de 2023 (les « Chiffres clés ») et présentant les saisies marquantes de l'année écoulée.