Les nouvelles éditions des directives CBE et PCT, entrées en vigueur le 1er mars 2024, sont disponibles au format électroniques (pdf et html), dans les trois langues officielles de l’OEB (allemand, anglais, français), sur le site internet de l'OEB1. Elles remplacent les éditions précédentes de mars 20232.
Une consultation publique (1er févr.-4 avr. 2024) sur cette édition 2024 des Directives permet aux utilisateurs de soumettre leurs commentaires grâce à un formulaire en ligne. Elle a pour but d’améliorer les éditions 2025 des directives CBE et des directives PCT de l'OEB.
Par ailleurs, l’OEB a annoncé la publication de directives relatives au brevet unitaire en 2025.
1 Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (voir OEB, communiqué, 7 déc. 2023 ; Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d’administration PCT (voir OEB, communiqué, 7 déc. 2023).
2 Cf. PIBD 2023, 1200, IV-5.