• Système de Madrid : Gambie (dépôt électronique) PIBD 1222-I-1

• En proposant de créer un groupe de négociation de licences, les constructeurs automobiles allemands suscitent un débat sur les atteintes à la concurrence PIBD 1222-II-1

• Revues françaises PIBD 1222-II-2

• Revues étrangères PIBD 1222-II-3

• Demande d’un CCP pour un médicament contre le cancer - Identification du principe actif défini de manière fonctionnelle dans le brevet de base PIBD 1222-III-1

  Cass. com., 31 janv. 2024

• Interdiction provisoire de commercialisation d’un médicament générique pour le traitement du diabète - Absence de contestation sérieuse sur la validité du CCP portant sur une combinaison de principes actifs PIBD 1222-III-2

  CA Paris, 12 janvier 2024

• Articulation entre les motifs absolus de nullité d’une marque : dépôt de mauvaise foi et signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique PIBD 1222-III-3

  Cass. com., 10 janvier 2024, avec une note de F. Auclair

• Absence de risque de confusion entre la marque verbale antérieure RALLYE DES GAZELLES et les marques semi-figuratives TREK DES GAZELLES - Parties figuratives exerçant la fonction d’indication d’origine PIBD 1222-III-4

  CA Paris, 24 janvier 2024

• Panorama en matière de marques et de dessins et modèles PIBD 1222-III-5

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1222-IV-1

• OMPI : demandes internationales de titres de propriété industrielle (2023) PIBD 1222-IV-2

• Nouveau plan national de lutte contre la contrefaçon (2024-2026) PIBD 1222-IV-3

• Entrée en vigueur des Directives relatives à l'examen 2024 PIBD 1222-IV-4

• Nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification PIBD 1222-IV-5

• Transferts et licences (modification de procédure) PIBD 1222-IV-6

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1222-IV-7

• Offres d'emploi PIBD 1222-IV-8