Doctrine et analyses
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Revues étrangères

PIBD 1222-II-3
Texte

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Texte

– 10 Jahre Senat "33 R" / Daniel Alge et Lothar Wiltschek
La Chambre « 33 R » a 10 ans
Ö Blätter, 1, janvier 2024, p. 3-5
Autriche ; Propriété intellectuelle ; Juridiction ; Spécialisation ; Jurisprudence ; Brevet ; CCP


– 10 Jahre ist nicht alt - Ein junger Senat von innen betrachtet / Reinhard Hinger
Plongée au coeur d'une chambre créée il y a seulement dix ans
Ö Blätter, 1, janvier 2024, p. 6-8
Autriche ; Propriété intellectuelle ; Juridiction ; Spécialisation

Texte

– Rechtsprechung des UPC / Rainer Beetz
Jurisprudence de la JUB
Ö Blätter, 1, janvier 2024, p. 23-26
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Jurisprudence ; JUB ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Mesure provisoire ; Frais de procédure ; Compétence ; Dérogation à la compétence de la JUB ; Protection ; Portée ; Accès du public au registre ; Confidentialité ; Délai ; Frais de justice ; Garantie ; Langue de procédure

– Der Nachweis der Prioritätsnachfolge - Neuerungen durch die Entscheidungen G1, 2/22 der Großen Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts
 / Michael Stadler et Gerd Hübscher
Du nouveau en matière de preuve du transfert du droit de priorité avec les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 1, janvier 2024, p. 9-14
OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Priorité ; Transfert du droit de priorité


– 10 Jahre Nagoya-Protokoll - Eine Bestandsaufnahme / Bernd Fabry, Martin Fabry et Frank Fischer
Le Protocole de Nagoya a 10 ans : bilan
MITT, 2, février 2024, p. 49-54
Biopiraterie ; Ressources génétiques ; Savoir traditionnel ; Accès aux ressources ; Partage des avantages ; Droit international ; Convention de Rio ; Protocole de Nagoya ; Brevet ; Brevet européen ; Demande de brevet ; Opposition ; CBE ; Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 511/2014 du 16 avril 2014 ; Droit national ; Allemagne ; Royaume-Uni ; Suisse ; Inde ; Brésil ; Mexique ; Afrique du Sud

– Nulla sententia sine iurisdictio - Zur retroaktiven Zuständigkeit des Einheitlichen Patentgerichts
 / Aloys Hüttermann et Ferdinand Weber
Nulla sententia sine iurisdictio - De la compétence rétroactive de la Juridiction unifiée du brevet
MITT, 2, février 2024, p. 55-58
Ordonnance ; JUB ; Division locale ; Munich ; Helsinki ; Compétence ; Convention de Vienne sur le droit des traités ; Convention européenne des droits de l’homme ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne


– On the European Commission's proposal to create a new EU-wide compulsory licensing regime / Olga Gurgula
Vers un nouveau régime de licences obligatoires à l'échelle de l'UE : la proposition de la Commission européenne
EIPR, (46), 2, février 2024, p. 70-77
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Médicament ; Brevet ; CCP ; Licence ; Licence obligatoire ; Santé publique ; Accès aux médicaments


– UPC: starting well but is the complex court structure advantageous? / Chris de Mauny
JUB : des débuts prometteurs mais la complexité de son organisation sert-elle les intérêts des justiciables ?
IAM, 9 février 2024
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Organisation judiciaire ; Contrefaçon ; Validité ; Division centrale ; Division locale


– Alexion injunction against Amgen overturned in landmark Munich appeal / Adam Houldsworth
Un appel retentissant : la juridiction munichoise infirme l'octroi de mesures provisoires demandées par Alexion contre Amgen
IAM, 12 février 2024
Allemagne ; Brevet ; Médicament ; Médicament orphelin ; Règlement (CE) 141/2000 du 16 décembre 1999 ; Exclusivité commerciale ; AMM ; Contrefaçon ; Usage contrefaisant ; Prescription ; Mesure provisoire ; Procédure civile ; Procédure administrative ; Commission européenne ; Médicament biosimilaire


– The File-and-dismiss patent assertion entity suing Verizon, AT&T, Ericsson / Nisha Shetty
Actions engagées contre Verizon, AT&T et Ericsson par une PAE
IAM, 12 février 2024
États-Unis ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Règlement à l’amiable ; PAE


– Lenovo tests new SEP litigation tactics with UK and UPC actions / Adam Houldsworth
Lenovo s'essaie à une nouvelle stratégie de litige relatif aux brevets essentiels en engageant des actions au Royaume-Uni et devant la JUB
IAM, 14 février 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Injonction ; JUB ; Action en contrefaçon


– US judges are warning implementers to take FRAND negotiations seriously, or else / Nisha Shetty
Message envoyé par les juges américains aux utilisateurs de normes : il faut prendre les négociations FRAND sérieusement, sinon...
IAM, 14 février 2024
États-Unis ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence FRAND ; Redevance ; Jurisprudence ; Jury


– China's Scihead IP Group retains top spot for most PCT applications in 2023 / Olivia Rafferty
Le Chinois Scihead IP Group reste en tête des demandes PCT en 2023
IAM, 15 février 2024
OMPI ; Brevet ; PCT ; Statistiques


– EU lawmakers are trying to bulldoze SEP reforms through parliament / Adam Houldsworth
Tentative de passage en force de la réforme du régime des BEN au Parlement européen
IAM, 16 février 2024
Entretien ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Processus législatif


– The EU used to believe in patent pools; it should do so again / David Muus
Il faut que l'EU s'intéresse à nouveau aux pools de brevets
IAM, 17 février 2024
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Licence ; Pool de brevets


– How courts around the world are tackling AI, SEPs and software eligibility / Sienna Bentley
La Position des tribunaux sur l'IA, les BEN et la brevetabilité des logiciels : tour d'horizon de quelques pays
IAM, 19 février 2024
Australie ; Colombie ; Inde ; Jurisprudence ; Brevet ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Logiciel ; Brevetabilité ; Intelligence artificielle ; Demande de brevet ; Désignation de l’inventeur ; Norme ; Brevet essentiel ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Action en contrefaçon


– India: the rising sun of SEP enforcement in 2024 / MS Devi et Kapil Kumar
BEN : l'Inde, étoile montante de la défense des droits en 2024
IAM, 19 février 2024
Inde ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Défense des droits ; Licence FRAND ; Redevance ; Droit de la concurrence ; Jurisprudence


– The European's Commission SEPs proposal is an own goal. It should be rejected / Patrick McCutcheon
Si la proposition de règlement de la Commission européenne sur les BEN n'est pas rejetée, l'UE marquera contre son camp
IAM, 24 février 2024
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Processus législatif


– European Parliament adopts SEP regulation while UK takes different path / Adam Houldsworth
Tandis que le Parlement européen adopte la proposition de règlement sur les BEN, le Royaume-Uni opte pour une autre voie
IAM, 28 février 2024
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Parlement européen ; Royaume-Uni ; Office


– How to register AI patents in Asia-Pacific and Europe: the dos and don'ts / Sienna Bentley
Comment obtenir un brevet sur une intelligence artificielle en Asie-Pacifique et en Europe : les choses à faire et à ne pas faire
IAM, 4 mars 2024
Australie ; Chine ; Corée du Sud ; Europe ; OEB ; Droit comparé ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Brevetabilité ; Logiciel ; Inventeur

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– Rechtsprechung zu EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos, Katharina Majchrzak et Alina Alavi Kia
Jurisprudence récente suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 1, janvier 2024, p. 17-23
Jurisprudence ; TUE ; CJUE ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Nullité ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Motifs relatifs de rejet ; Procédure


– Rechtsprechung im markenrechtlichen Registerverfahren - Neue Entscheidungen des OLG Wien im Instanzenzug vom ÖPA / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 1, janvier 2024, p. 28-29
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Marque verbale ; Marque figurative ; Caractère distinctif ; Similitude

– Aktuelles aus dem Markenrecht
 / Martin Wirtz
L'Actualité du droit des marques
MITT, 2, février 2024, p. 58-68
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Nullité ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Usage sérieux ; Usage contrefaisant ; Procédure ; Procédure civile ; Jurisprudence ; Allemagne ; EUIPO ; TUE ; CJUE


– Die Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs zum Markenrecht in den Jahren 2022 und 2023 / Martina Schwonke
La Jurisprudence de la Bundesgerichtshof en matière de marques en 2022 et 2023
WRP, 3, mars 2024, p. 267-277
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Entreprise ; Signe distinctif ; Marque ; Signe susceptible de constituer une marque ; Motifs absolus de rejet ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Marque de renommée ; Risque de récidive ; Droit d’information ; Forclusion par tolérance ; Procédure collective ; Insolvabilité ; Frais de justice ; Conseil en propriété industrielle

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– Kein genereller Ausschluss der Sendeunternehmen von der Privatkopievergütung (§ 87 Abs. 4 UrhG)? Zugleich Besprechung von EuGH, 23.11.2023 - C-260/22 - Seven.One Entertainment Group/Corint Media / Jan Eichelberger
Pas d'exclusion générale des organismes de radiodiffusion de la rémunération pour copie privée (art. 87, paragraphe 4 de la loi sur le droit d'auteur) ? À propos d'un arrêt de la CJUE du 23 novembre 2023 (C-260/22, Seven.One Entertainment Group c. Corint Media)
WRP, 3, mars 2024, p. 277-280
Décision de justice ; CJUE ; Radiodiffusion ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit de reproduction ; Exception ; Copie privée ; Compensation équitable ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Transposition ; Allemagne ; Loi


– Vervielfältigungen und die Text- und Data-Mining-Schranke beim Training von (generativer) Künstlicher Intelligenz / Roman Konertz et Raoul Schönhof
Reproductions et exception de fouille de textes et de données : le cas de l'entraînement des intelligences artificielles (génératives)
WRP, 3, mars 2024, p. 289-296
Allemagne ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Données d’entraînement ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Exception ; Fouille de textes et de données


– A game of digital piracy: the network effect / Shivam Kaushik
Un jeu de piraterie numérique : l'effet de réseau
EIPR, (46), 2, février 2024, p. 114-123
Numérique ; Logiciel ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Piraterie ; Vol ; Définition ; Terminologie ; Inde ; Histoire ; Économie ; Effet de réseau ; Théorie des jeux


– Internet meme culture and the digital single market directive: implications of EU copyright reforms / Brian Leung
La Culture du mème internet et la directive Marché unique numérique : les incidences des réformes du droit d'auteur de l'UE
EIPR, (46), 2, février 2024, p. 78-88
Internet ; Contenu généré par les utilisateurs ; Mème ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Plateforme numérique ; Filtrage ; Licence ; Licence collective étendue ; Liberté d’expression ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019


– A WIPO broadcasters' treaty: the final decision is long overdue / Heijo Ruijsenaars
Vers un nouveau traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion ? La décision finale n'a que trop tardé
EIPR, (46), 2, février 2024, p. 89-101
OMPI ; Convention internationale ; Radiodiffusion ; Numérique ; Piraterie ; Contrefaçon ; Droits voisins ; Droit d’auteur ; Droit international

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– Trade secret awareness growing in France but case law lacking / Maia Biermann
Les Français de plus en plus sensibilisés aux secrets d'affaires même si la jurisprudence fait défaut
IAM, 13 février 2024
France ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Dommages-intérêts ; Jurisprudence ; Statistiques ; EUIPO


– Trade secrets managers should take note: a UK law criminalising theft is now in play / Maia Biermann
Avis aux détenteurs de secrets d'affaires : une loi pénalisant le vol est désormais en vigueur au Royaume-Uni
IAM, 27 février 2024
Royaume-Uni ; Loi ; Secret d’affaires ; Espionnage industriel ; Droit pénal


– Case spotlight: disclosure dangers - the precarious pre-patent point
Focus sur une affaire - Les dangers de la divulgation : la zone de précarité avant le dépôt de la demande de brevet
IAM, 1er mars 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Brevet ; Demande de brevet ; Inventeur ; Inventeur indépendant ; Litige

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– Patents make it easier to watch the Super Bowl and keep players safe / Nisha Shetty
Grâce aux brevets, il est plus facile de regarder les matchs du Super Bowl et d'assurer la sécurité des joueurs
IAM, 10 février 2024
États-Unis ; Sport ; Innovation ; Progrès scientifique et technique ; Brevet

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Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.