Jurisprudence
Marques

Opposition à enregistrement HARI CRUNCHY / HARI&CO

PIBD 1137-III-2
CA Lyon 28 novembre 2019

Opposition à enregistrement - Marque complexe de l’UE - Identité et similarité des produits - Séquence d'attaque identique - Élément distinctif et dominant - Impression d'ensemble - Risque de confusion - Risque d'association

Texte
Marque n° 1 284 692 au nom de la société Sat Nam Rasayan Foundation Stichting
Marque n° 4 461 730 au nom de la société ICI&LA
Texte

Il existe un risque de confusion entre la demande d’enregistrement portant sur le signe HARI&CO et la marque complexe de l’UE antérieure HARI CRUNCHY, déposées toutes deux pour désigner des produits alimentaires.

Si la présentation, la colorimétrie et le graphisme des deux signes sont distincts, ils ont cependant en commun la séquence « Hari », qui constitue un élément distinctif car elle ne possède pas de sens propre dans la langue française. Cette séquence d'attaque est dominante dans les deux signes en présence. Le mot « crunchy », auquel elle est associée dans la marque première, est d'utilisation courante, même en langue française, et renvoie simplement au caractère croustillant du produit. Dans le signe contesté, le terme « &Co », d'usage courant dans le monde des affaires, n'est pas distinctif. Conceptuellement, la prononciation et l'écriture du terme « Hari&Co », qui inclut une esperluette créant une césure, ne permettent pas de percevoir au premier abord un jeu de mot avec le terme « haricot », d'autant, que les produits alimentaires à base de céréales visés sont, pour le consommateur concerné, sans rapport évident et immédiat avec cette légumineuse.

Les éléments verbaux sont traditionnellement considérés comme focalisant l'attention du consommateur d'attention moyenne en ce qu'ils permettent de nommer la marque et sont donc plus facilement mémorisés. Ainsi, le public portera plus son attention sur les éléments verbaux du signe contesté que sur sa présentation, ses éléments figuratifs et ses couleurs.

Malgré les différences existantes, l'impression d'ensemble qui se dégage est propre à engendrer un risque d'association dans l'esprit du consommateur de référence, qui sera fondé à rattacher les deux signes, dominés par le terme distinctif commun « Hari », à une même origine et à des sociétés économiquement liées.

Cour d’appel de Lyon, 1re ch. civ. A, 28 novembre 2019, 2019/02243 (M20190359)
Ici & La SAS c. directeur général de l’INPI et Fondation Sat Nam Rasayan Foundation Stichting
(Rejet recours c. décision INPI, 1er mars 2019, O20183795)