Le Tribunal de l’Union européenne a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque antérieure collective de l’UE HALLOUMI enregistrée pour des fromages, et la demande d’enregistrement du signe BBQLOUMI en tant que marque figurative de l’UE, pour désigner notamment des fromages.

Lorsque la marque antérieure est une marque collective, dont la fonction essentielle est de distinguer les produits ou les services des membres de l’association qui en est le titulaire de ceux d’autres entreprises, le risque de confusion doit être entendu comme étant le risque que le public puisse croire que les produits ou les services visés par la marque antérieure et par la marque demandée proviennent tous de membres de l’association ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées à ces membres ou à cette association. S’il y a ainsi lieu, en cas d’opposition formée par le titulaire d’une marque collective, de tenir compte de la fonction essentielle de ce type de marque, afin d’appréhender ce qu’il convient d’entendre par risque de confusion, il ne saurait être dérogé aux critères d’appréciation de ce risque qui ressortent de la jurisprudence, selon laquelle l’existence du risque de confusion est appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en procédant à une évaluation du degré du caractère distinctif de la marque antérieure et en intégrant ce facteur dans son appréciation de l’existence d’un risque de confusion. En effet, les marques collectives de l’Union européenne doivent en tout état de cause, que ce soit intrinsèquement ou par l’usage, posséder un caractère distinctif. Si l’article 66 §2 du règlement n^o 207/2009 autorise, par dérogation à l’article 7 §1 c), de ce règlement - qui prohibe l’enregistrement de signes descriptifs - l’enregistrement en tant que marques collectives de l’Union européenne de signes pouvant servir à désigner la provenance géographique de produits ou de services, il ne permet en revanche pas que les signes ainsi enregistrés soient dépourvus de caractère distinctif.

En l’espèce, le Tribunal a objectivement constaté que le terme « halloumi », seul élément dont est constituée la marque antérieure, désigne un type particulier de fromage produit selon une recette spéciale et que le caractère distinctif d’une telle marque est faible. Il a estimé que les signes en conflit étaient faiblement similaires sur les plans visuel, phonétique et intellectuel et que les produits qu’ils désignaient étaient pour partie identiques, pour partie similaires. Il lui incombait ensuite d’intégrer ces différents facteurs dans une appréciation globale, compte tenu de l’interdépendance existant entre ces facteurs. Or, il s’est fondé sur la prémisse erronée selon laquelle, en cas de caractère distinctif faible de la marque antérieure, l’existence d’un risque de confusion doit être exclue dès l’instant où il s’avère que la similitude des marques en conflit ne permet pas, à elle seule, d’établir un tel risque. Aux fins de déterminer s’il existe un tel risque, il était, au regard du critère de l’interdépendance, nécessaire d’examiner si le fait que la marque HALLOUMI et la marque demandée BBQLOUMI sont, selon son appréciation, seulement faiblement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel est compensé, notamment, par l’identité et la similarité des produits désignés par chacune de ces marques. Or, l’appréciation à laquelle s’est livré le Tribunal ne contient aucun examen concret à cet égard. Il a par conséquent commis une erreur de droit en méconnaissant les critères au regard desquels doit être apprécié l’existence d’un risque de confusion.