À l’issue de sa cinquante-sixième session (trente-deuxième session extraordinaire) qui s’est tenue à Genève du 9 juillet au 17 juillet 2024, l’Assemblée de l’Union du PCT a adopté une modification du règlement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Elle porte sur les règles 26 (« Contrôle et correction de certains éléments de la demande internationale auprès de l’office récepteur »), 89bis (« Dépôt, traitement et communication des demandes internationales et d’autres documents sous forme électronique ou par des moyens électroniques ») et 92 (« Correspondance »), qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2025, ainsi que sur les règles 33 (« État de la technique pertinent aux fins de la recherche internationale ») et 64 (« État de la technique aux fins de l’examen préliminaire international »), qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2026¹.