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Notifications relatives aux traités

Système de Madrid : Islande, États-Unis (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1238-I-3
Texte

Dans le cadre du protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les montants de la taxe individuelle qui doivent être acquittés quand l’Islande ou les États-Unis sont désignés dans une demande internationale, lors d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ces pays ont été désignés, seront modifiés à compter du 16 février 2025 pour l’Islande1, et du 18 février 2025 pour les États-Unis2.

1 Cf. OMPI, avis n° 26/2024, 9 déc. 2024.
2 Cf. 
OMPI, avis n° 27/2024, 9 déc. 2024.