Sous réserve de modifications, et dans l’attente d’une publication dans son Journal officiel qui seule fera foi, l’OEB a mis en ligne un communiqué détaillé, daté du 14 juin 2020, « relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5 bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés », entrée en vigueur le 1er juillet 2020.
Ce communiqué fournit des informations sur cette règle PCT en fonction de la qualité à agir de l’OEB, en tant qu’office récepteur, administration chargée de la recherche internationale, chargée de l’examen préliminaire international, et en tant qu'office désigné ou élu. Un paragraphe donne des exemples du traitement dans la phase européenne, complétés en annexe par des diagrammes illustrant les cas de figure possibles.