Jurisprudence
Dessins et modèles

Protection d’une veste en jean brodée de fils d’argent et de sequins au titre des droits d’auteur - Absence de contrefaçon des droits d’auteur et du modèle communautaire non enregistré

PIBD 1195-III-6
CA Paris, 2 novembre 2022

Action en contrefaçon de droits d’auteur - Recevabilité (oui) - 1) Présomption de la qualité d'auteur - Divulgation sous le nom de la créatrice - 2) Présomption de titularité des droits - Exploitation paisible et non équivoque sous le nom de la personne morale - Qualité de cessionnaire - Exigence d'un écrit

Protection au titre du droit d'auteur (oui) - Originalité - Combinaison d’éléments - Ornementation - Genre - Recherche esthétique - Choix arbitraire - Empreinte de la personnalité de l'auteur

Contrefaçon des droits d’auteur (non) - Reproduction de la combinaison - Ornementation - Matière - Thème commun - Genre

Action en contrefaçon de modèle communautaire non enregistré - Recevabilité (oui) - Présomption de titularité - Exploitation sous le nom de la personne morale - Droit de l’UE

Contrefaçon du modèle communautaire non enregistré (non) - Impression visuelle globale différente - Copie

Texte
Veste Éloise invoquée par Isabel M et la société IM Production-https://www.isabelmarant.com/fr/journal/hello-eloise/
Texte

La veste « Éloïse » invoquée est protégeable au titre du droit d’auteur. Aucun des modèles antérieurs opposés en défense (ex : vestes Elsa Schiaparelli, Valentino,Yves Saint Laurent) ne reprend la combinaison revendiquée, caractérisée par le choix d'une veste droite, courte et ample, en denim gris, surpiquée, avec un col entièrement recouvert de sequins et pierreries argentés et des boutons rappelant l'univers de la haute couture, de la joaillerie et du luxe, parsemée de motifs variés, de formes (étoiles, astérisques, yeux, mains...) et de tailles diverses, brodés de fils d'argent, de sequins et de perles, évoquant le monde cosmique et ésotérique. Si plusieurs motifs décoratifs de la veste revendiquée sont connus, (étoiles, yeux, mains...), l'association de ces éléments à une veste relevant de l'univers urbain de type « sportswear » et leur agencement selon une combinaison particulière, créant un effet de contraste saisissant entre le côté brut de la veste en jean et la sophistication et la préciosité des décorations, traduisent des choix libres et arbitraires de la créatrice portant l'empreinte de sa personnalité.

La veste litigieuse ne reprend pas la combinaison originale revendiquée. Les ressemblances entre les vestes en litige tiennent à leur forme, de type blouson, courte, droite et ample, à la présence de boutons du bas jusqu'au col et à celle de broderies décoratives éparpillées sur tout le vêtement, certaines étant communes aux deux blousons (yeux, étoile filante et astérisques). Toutefois, les différences sont nombreuses tenant à la matière de la veste (denim / velours) et de sa doublure (tissu soyeux / fausse fourrure), à l'absence de surpiqûres contrastantes sur la veste litigieuse, au nombre de poches poitrine, aux boutons ainsi qu’au nombre et à la représentation des broderies. À cet égard, certains motifs de la veste revendiquée ne sont pas reproduits sur la veste litigieuse (ex : les deux mains berbères très présentes sur le modèle « Éloïse »), tandis que d'autres ne sont présents que sur la veste litigieuse (croissant de lune souriant doré face à un faisceau de rayons blancs, colombe de la paix, motifs astrologiques représentant des croissants de lune prolongés de demi-cercles en pointillés). En outre, les cols des vestes diffèrent, celui du blouson revendiqué étant entièrement recouvert de sequins et de brillants argentés alors que celui du blouson litigieux est noir, uni et dépourvu de toute décoration. Au surplus, les décorations sont beaucoup plus nombreuses sur la veste revendiquée et le traitement des motifs communs est également différent. En conséquence, l'esprit des deux vestes est radicalement différent, la veste « Éloïse » étant une veste branchée, luxueuse et ostentatoire, susceptible d'être portée lors d'une soirée, alors que la veste litigieuse est une grosse veste fourrée d'hiver fantaisie, reprenant le genre cosmique et ésotérique non appropriable en tant que tel.

Pour les mêmes motifs, la contrefaçon du modèle communautaire non enregistré n’est pas caractérisée. Compte tenu des différences nombreuses qui l’emportent sur les ressemblances, la veste litigieuse produit sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente de celle générée par la veste « Eloïse » et n'en constitue pas la copie.

Cour d’appel de Paris, pôle 5, 1re ch., 2 novembre 2022, 20/18672 (D20220056)
Isabel M et IM Production SAS c. H&M - Hennes et Mauritz SARL

(Confirmation TJ Paris, ord. du juge de la mise en état, 3e ch., 3e sect., 24 janv. 2020 et TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 6 nov. 2020, 18/13316)