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Protocole de Madrid : bailliage de Guernesey (modification des montants de la taxe individuelle)

PIBD 1203-I-3
Texte

À partir du 26 mai 2023, de nouveaux montants seront appliqués à la taxe individuelle qui doit être acquittée, selon le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, lorsque le bailliage de Guernesey est désigné dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel il a été désigné.
Un avis de l’OMPI a publié un tableau mettant en regard ces montants avec ceux en cours jusqu’au 25 mai 2023.