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Notifications relatives aux traités

Protocole de Madrid : OAPI (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1175-I-3
Texte

L’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) a modifié le montant de la taxe individuelle qui doit être acquittée à son égard en vertu de l’article 8.7) du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

L’avis de l’OMPI du 24 janvier 2022 qui en rend compte comprend deux tableaux. Le premier présente le montant de cette taxe jusqu’au 22 mars 2022. Le second, le montant à compter du 23 mars 2022.