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Système de La Haye : Hongrie (modification des taxes de désignation individuelles)

PIBD 1175-I-4
Texte

À partir du 1er mars 2022, le montant de la taxe de désignation individuelle, qui doit être acquittée à l’égard d’une désignation de la Hongrie dans une demande internationale de dessins et modèles ainsi que pour le renouvellement d’un enregistrement international désignant la Hongrie en vertu de l’Acte de 1999, sera réduit.

Les nouveaux montants en ont été publiés dans l’avis du 26 janvier 2022 de l’OMPI.