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Protocole de Madrid : Pakistan, Turquie, Royaume-Uni (modification de la taxe individuelle)

PIBD 1206-I-2
Texte

Pakistan

À compter du 1er juillet 2023, de nouveaux montants seront appliqués à la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque le Pakistan est désigné dans une demande internationale, selon le protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ce pays a été désigné1.

Turquie

Les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l'égard de la Turquie selon le protocole de Madrid seront modifiés à compter du 9 août 20232.

Royaume-Uni

Les montants de la taxe individuelle pour le Royaume-Uni selon le protocole de Madrid seront modifiés à partir du 12 juillet 20233.

 

1 Cf. OMPI, avis n° 14/2023, 1er juin 2023.
2 Cf. OMPI, avis n° 15/2023, 2 juin 2023.
3 Cf. OMPI, avis n° 16/2023, 12 juin 2023.