Texte
Au Japon, le barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD), autorités de dépôt internationales selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, sera modifié à partir du 1er juillet 20231.
1 Cf. OMPI, notification Budapest, n° 357, 1er juin 2023.