Publiée le 28 novembre 2023, la troisième édition du rapport annuel conjoint de l'EUIPO et de la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) sur le respect des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne en 2022¹ est fondée sur des données chiffrées fournies par les autorités douanières des États membres de l’Union européenne. Elle est organisée en trois parties principales : « Retenues aux frontières de l’UE en 2022 », « Retenues au sein du marché intérieur de l’UE en 2022 », et « Données globales sur les retenues en 2022 : données agrégées aux frontières de l’UE et dans le marché intérieur de l’UE ». C’est de cette dernière partie que les conclusions suivantes sont issues.

Environ 86 millions de produits contrefaisants ont été saisis en 2022 aux frontières extérieures de l’Union européenne et dans le marché intérieur. Le volume est inférieur à celui de 2022 (87 millions d’articles, soit -1,6 %), mais sa valeur estimée lui est supérieure : plus de deux milliards d’euros (+ 3 % par rapport à 2022).

(Source : EUIPO-DG TAXUD)

Les dix États membres ayant enregistré le plus grand nombre de retenues signalées (Italie, France, Pays-Bas, Bulgarie, Allemagne, Lituanie, Espagne, Hongrie, Grèce et Portugal) ont représenté plus de 96 % du volume total des retenues et plus de 94 % de sa valeur estimée. L’Italie a concentré plus de la moitié du nombre total d’articles contrefaisants et plus de 33 % de leur valeur estimée.

(Source : EUIPO-DG TAXUD)

En nombre d’articles, les catégories des jeux, du matériel d’emballage, des jouets, des cigarettes, ainsi que des CD et des DVD enregistrés ont constitué les produits les plus saisis (72 % de l’ensemble). Quant à la valeur estimée des articles saisis, les principales catégories de produits recensées ont été celles des montres, des vêtements, des sacs, portefeuilles et porte-monnaie, des bijoux et des jeux. Elles ont représenté près de 64 % de la valeur estimée des retenues signalées en 2022.

Comme les années précédentes, la Chine est restée le principal pays d’origine de la majorité des produits contrefaisants entrant dans l’Union européenne en 2022, suivie par la Turquie et Hong Kong. En 2022, le courrier postal et les messageries express sont restés les moyens de transport de contrefaçons les plus utilisés en nombre de cas enregistrés.

(Source : EUIPO-DG TAXUD)

Les marques ont constitué le titre de propriété industrielle le plus contrefait.

(Source : EUIPO-DG TAXUD)

Le rapport conclut en rappelant que la réforme de l'union douanière européenne² devrait permettre à l'Union européenne de renforcer ses outils de lutte contre la contrefaçon. Les propositions formulées par la Commission en mai 2023 prévoient en effet la mise en place d'un nouveau système donnant aux autorités douanières une vue d'ensemble en temps réel des données relatives aux chaînes d'approvisionnement et aux processus de production des marchandises entrant dans l'Union européenne.

En outre, une nouvelle autorité douanière de l’Union européenne sera chargée de superviser la plateforme des données douanières de l'UE. Elle améliorera la coopération entre les autorités douanières, les autorités de surveillance du marché et celles chargées de l'application de la loi au niveau de l'UE et au niveau national, ouvrant la voie à une meilleure gestion des risques.