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– Aktuelles aus Russland / Sergej Sloboshanin et Ute Gimbel
Actualités russes
MITT, 4, avril 2022, p. 145-147
Russie ; Sanctions commerciales ; Propriété intellectuelle ; Office ; Redevance ; Législation ; Droit civil ; Code ; Brevet ; Licence d’office ; Rémunération ; Décision de justice ; Marque ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Abus de droit
– Überblick über die Rechtsentwicklung in Österreich in 2020 / Michael Stadler et Andreas Wildhack
Aperçu de l'évolution du droit en Autriche en 2020
MITT, 4, avril 2022, p. 161-167
Autriche ; Jurisprudence ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Activité inventive ; Renonciation partielle ; Mesure provisoire ; Action en contrefaçon ; Nullité ; Opposition ; Droit au brevet ; CCP ; Marque ; Couleur ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Usage sérieux ; Internet ; Lien sponsorisé ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Cession
– Contemporary IP paradoxes / Calixto Salomão Filho
Les Paradoxes contemporains de la PI
IIC, (53), 3, mars 2022, p. 321-323
Économie ; Philosophie ; Brevet ; Protection ; Concurrence ; Droit de la concurrence ; Droit international ; ADPIC
– United Kingdom patent decisions 2021 / Robyn Trigg
Brevets : la jurisprudence britannique en 2021
IIC, (53), 3, mars 2022, p. 377-395
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Validité ; Activité inventive ; Contrefaçon ; Exception ; Usage par la Couronne ; Équivalence ; Fraude ; Suffisance de description ; Plausibilité ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Priorité ; Procédure civile
– Der Ausgleichsanspruch im Patentrecht / Fabian Hoffmann
Le Droit à compensation en droit des brevets
GRUR, 5, 2 mars 2022, p. 286-293
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Réparation ; Dommages-intérêts
– Die Aufopferung des patentrechtlichen Unterlassungsanspruchs / Gerhard Wagner
Le Sacrifice de l'action en cessation en droit des brevets
GRUR, 5, 2 mars 2022, p. 294-299
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Réparation ; Interdiction ; Dommages-intérêts ; Droit civil
– Kriterien der Angemessenheit des Ausgleichs nach § 139 I 4 PatG / Christian Osterrieth
Critères d'évaluation d'une compensation appropriée au sens de l'article 139, premier paragraphe, phrase 4 de la loi sur les brevets
GRUR, 5, 2 mars 2022, p. 299-302
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Réparation ; Dommages-intérêts ; Loi ; Révision ; Interdiction
– Der Ausgleichsanspruch gemäß § 139 I 4 PatG als Rechtsfortwirkungsanspruch / Ansgar Ohly
Le Droit à compensation en vertu de l'article 139, premier paragraphe, phrase 4 de la loi sur les brevets s'apparente à un droit au prolongement des effets d'un droit
GRUR, 5, 2 mars 2022, p. 303-309
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Réparation ; Dommages-intérêts ; Loi ; Révision ; Interdiction ; Droit civil ; Enrichissement sans cause
– Die Formelle Priorität europäischer Patente - Zu den Fallstricken bei der Inanspruchnahme zehn Jahre nach dem AIA / Johannes Druschel et Jérôme Kommer
Brevets européens : les chausse-trapes liés à la revendication de la priorité d'un dépôt américain dix ans après la loi AIA
GRUR, 6, 16 mars 2022, p. 353-360
Allemagne ; Brevet ; Brevet européen ; Priorité ; Déposant ; Ayant cause ; États-Unis ; Principe du premier inventeur
– Obligatorische Schlichtung bei FRAND-Streitigkeiten (Teil 1) / Axel Walz, Sebastian Benz et Tobias Pichlmaier
L'Obligation d'avoir recours à la médiation en cas de litige FRAND (1re partie)
GRUR, 7, 31 mars 2022, p. 446-456
Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation ; Allemagne ; Droit d’auteur ; Gestion collective des droits
– Das Vertragsrecht der ETSI FRAND-Erklärung / Eleftheria Stefanaki et Spyros Makris
Nature contractuelle des engagements FRAND pris auprès de l'ETSI
MITT, 4, avril 2022, p. 147-157
Télécommunication ; ETSI ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Litige ; Droit des contrats ; Contrat ; Stipulation pour autrui ; France ; Droit comparé ; Jurisprudence ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Allemagne
– Wieder alles anders bei der Anpassung der Beschreibung einer europäischen Patentanmeldung? / Rainer Härtle
Adaptation de la description d'une demande de brevet européen : tout change de nouveau ?
MITT, 4, avril 2022, p. 158-161
Brevet ; Brevet européen ; Demande de brevet ; Revendication ; Description ; OEB ; Chambre de recours ; Décision ; Directive d’examen
– Now is not the time for the EU to fiddle with FRAND / Joff Wild
UE : le moment est mal choisi pour bricoler les licences FRAND
IAM, 9 avril 2022
Union européenne ; Consultation ; Brevet ; Brevet essentiel ; Télécommunication ; Licence ; Redevance ; Connectivité
– IPCom settles patent dispute with major US mobile networks / Angela Morris
IPCom règle à l'amiable son litige brevets avec les grandes sociétés américaines de téléphonie mobile
IAM, 11 avril 2022
États-Unis ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; NPE ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation ; Télécommunication ; Validité ; PTAB ; Litige ; Statistiques
– Australian appeals court shuts door on AI inventorship, reversing outlier ruling / Jacob Schindler
Une cour d'appel australienne infirme une décision aberrante et ferme ainsi la porte à une intelligence artificielle en tant qu'inventeur
IAM, 13 avril 2022
Australie ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Décision de justice
– US discovery is playing a key role in German patent litigation fraud dispute / Adam Houldsworth
Le Rôle clé joué par la procédure américaine de discovery dans une affaire en Allemagne de « fraude au contentieux » en matière de brevet
IAM, 14 avril 2022
États-Unis ; Allemagne ; Litige transfrontalier ; Brevet ; Secret d’affaires ; Preuve ; Discovery ; Procédure civile ; Procédure pénale
– US senators confirm plan to release PTAB reform bill / Angela Morris
Des sénateurs confirment leur projet de publier une proposition de loi pour réformer la PTAB
IAM, 14 avril 2022
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; PTAB ; Proposition de loi
– The UK has a patent problem that needs solving / Joff Wild
Le Royaume-Uni a un problème avec le brevet qu'il faut résoudre
IAM, 14 avril 2022
Royaume-Uni ; Brevet ; Valorisation de la recherche ; Dépôt ; Statistiques ; OEB
– What the New York Times got right about patents / Adam Houldsworth
Brevets : les points sur lesquels le New York Times a raison
IAM, 19 avril 2022
États-Unis ; Brevet ; Biotechnologie ; Industrie pharmaceutique ; Office ; PTAB
– Europe’s biggest patent portfolios for 2021 revealed / Sundararajan Kumar et Janani J.
Les Plus gros portefeuilles de brevets en Europe dévoilés pour 2021
IAM, 20 avril 2022
Europe ; Brevet ; Brevet européen ; Entreprise ; Statistiques
– Brazil beats patent backlog with help of international searches and AI / William New
Brevets : le Brésil règle le problème des arriérés en utilisant les recherches effectuées à l’étranger et l’IA
IAM, 21 avril 2022
Brésil ; Brevet ; Demande de brevet ; Arriérés ; Office ; Procédure ; Examen ; Recherche d’antériorité ; Intelligence artificielle
– SCOTUS suggests willingness to finally tackle patent enablement standard / Adam Houldsworth
La Cour suprême des États-Unis finalement prête à se pencher sur le critère d'enablement ?
IAM, 22 avril 2022
États-Unis ; Cour suprême ; Brevet ; Demande de brevet ; Description ; Suffisance de description ; Homme du métier ; Biotechnologie
– How the UPC will reshape European FRAND/SEP strategies / Adam Houldsworth
FRAND/BEN : de nouvelles stratégies européennes en vue à l'ère de la JUB
IAM, 26 avril 2022
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Norme ; Brevet essentiel ; Stratégie ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Forum shopping ; Conditions FRAND ; Licence FRAND
– How revised EPO guidelines affect treatment of AI inventions / Frances Wilding et Thomas Brick
Ce que la révision des directives de l'OEB change pour l'examen des inventions liées à l'IA
IAM, 27 avril 2022
Logiciel ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; OEB ; Directive d’examen ; Activité inventive ; Approche problème-solution ; Caractère technique ; Effet technique
– Breaking down the top semiconductor patent assertion campaigns of 2022 / Angela Morris
Répartition des actions en contrefaçon engagées par les principaux titulaires de brevets sur des semi-conducteurs en 2022
IAM, 2 mai 2022
États-Unis ; Brevet ; Électronique ; Action en contrefaçon ; Statistiques ; NPE
– What the CJEU's landmark injunction decision means for German patent litigation / Adam Houldsworth
Quels seront les effets de l'arrêt décisif de la CJUE, relatif aux mesures provisoires, sur le contentieux des brevets en Allemagne ?
IAM, 3 mai 2022
CJUE ; Décision de justice ; Allemagne ; Question préjudicielle ; Brevet ; Brevet européen ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Validité ; Opposition ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004
– Five key trends shaping the patent market in France / Magda Voltolini
Les Cinq tendances clés qui modèlent le marché des brevets en France
IAM, 4 mai 2022
France ; Brevet ; Valorisation ; Licence ; Téléphonie mobile ; JUB ; Sensibilisation ; Formation ; PME ; Office ; INPI ; EUIPO ; Entreprise ; Portrait
– Overview of United Kingdom trade mark cases 2021 / Julius Stobbs, Yana Zhou, Adeline Weber Bain et al.
Marques : la jurisprudence britannique en 2021
IIC, (53), 3, mars 2022, p. 406-419
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Marque ; Validité ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Action en contrefaçon ; Forclusion par tolérance ; Néologisme ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Mise en garde ; Opposition à enregistrement ; Parodie ; Mauvaise foi ; Passing off ; Droit applicable ; Juridiction ; Compétence
– Licht und Schatten bei den jüngsten Entscheidungen des BGH zu Farbmarken - Anmerkung zu BGH "Goldhase III" und "NJW-Orange" / Sebastian Fischoeder
Les Marques de couleur dans la jurisprudence récente de la Bundesgerichtshof : éclaircissements, zones d'ombre - Commentaire des affaires Goldhase III et NJW-Orange
GRUR, 6, 16 mars 2022, p. 364-369
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Marque ; Couleur ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Preuve
– European Copyright Society - Comment on copyright and the Digital Services Act proposal / Alexander Peukert, Martin Husovec, Martin Kretschmer et al.
Avis de la Société européenne du droit d'auteur concernant le droit d'auteur et la proposition de règlement sur les services numériques
IIC, (53), 3, mars 2022, p. 358-376
Internet ; Droit d’auteur ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Commerce électronique ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Proposition de règlement
– United Kingdom copyright decisions 2021 / Yin Harn Lee
Droit d'auteur : la jurisprudence britannique en 2021
IIC, (53), 3, mars 2022, p. 396-405
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Internet ; Droit de communication au public ; Communication au public ; FSI ; Blocage ; Contrefaçon ; Exception ; Originalité
– Schutzbereich und unzulässige Umarbeitung bei Computerprogrammen - Verletzen "Cheat Bots" für Computerspiele das Urheberrecht? / Christian Czychowski et Jan Bernd Nordemann
Étendue de la protection et transformation non autorisée de programmes d'ordinateur : les bots pour tricher dans les jeux informatiques constituent-ils une contrefaçon du droit d'auteur ?
GRUR, 7, 31 mars 2022, p. 457-464
Allemagne ; Jeu vidéo ; Logiciel ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ; Décision de justice
– How to transform freedom-to-operate searches for the digital age / Gabe Sukman
Savoir adapter les recherches de liberté d'exploitation à l'ère numérique
IAM, 22 avril 2022
Produit ; Liberté d’exploitation ; Information-brevets ; Recherche documentaire ; Numérique ; Automatisation ; États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Caractère intentionnel
– Digital rights management systems and exploitation analysis under Article 102 TFEU - Revisiting the interaction between intellectual property and competition law / Juan Pablo Iglesias Mujica
Systèmes de gestion des droits numériques et analyse des pratiques abusives au sens de l'article 102 du TFUE - Retour sur l'articulation entre droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence
IIC, (53), 3, mars 2022, p. 324-357
Numérique ; Propriété intellectuelle ; Mesures techniques ; Gestion des droits numériques ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Prix ; Qualité ; Droit de l’Union européenne
– Aus der Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Lauterkeitsrecht seit Ende 2020 (Teil 2) / Wolfgang Büscher
Jurisprudence de la CJUE et de la Cour fédérale de justice en matière de concurrence déloyale depuis fin 2020 (2e partie)
GRUR, 5, 2 mars 2022, p. 275-285
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.