Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1140-II-3
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– Intellectual property and human rights: a taxonomy of their interactions / Gabriele Spina Alì
Taxinomie des interactions entre propriété intellectuelle et droits de l'homme
IIC, (51), 4, mai 2020, p. 411-445
Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Brevet ; Marque ; Droits de l’homme ; Droit constitutionnel ; Droit international ; Monde ; Jurisprudence

– Working together
 / Paul Ragusa
Objectif complémentarité

IPM, mai 2020, p. 46-47
États-Unis ; Politique ; Stratégie ; Intelligence artificielle ; Transparence ; Données ; Algorithme ; Secret d’affaires ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Auteur ; Brevet ; Inventeur

– Updates amid uncertainty
 / Ben Wodecki
Derniers développements en ces temps d'incertitude
IPM, juin 2020, p. 10-11
Covid-19 ; Office ; Propriété intellectuelle ; Délai ; Royaume-Uni ; États-Unis ; OEB ; EUIPO ; Dispositif médical ; Responsabilité du fait des produits défectueux ; OMPI ; Base de données ; Japon ; Licence

– Crisis management
 / Clive Thorne
Gestion de crise
IPM, juin 2020, p. 13
Royaume-Uni ; Covid-19 ; Médicament ; Dispositif médical ; Propriété intellectuelle ; Santé publique ; Licence obligatoire ; Législation

– Calls for correction
 / Ben Wodecki
Appels à révision de copie
IPM, juin 2020, p. 8
Royaume-Uni ; Brexit ; Accord de retrait ; Propriété intellectuelle ; Représentation ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés

Texte

– Crystal maze / Jason A. Leonard
L'Énigme des polymorphes cristallins
IPM, mai 2020, p. 48-49
États-Unis ; Chimie ; Polymorphe ; Brevet ; Brevetabilité ; Validité ; Nouveauté ; Non-évidence ; Demande de brevet ; Revendication ; Description ; Rédaction ; Contrefaçon ; Preuve ; Expert

– Schrödinger's patent paradox
 / Nick Schuneman et John C. Williams
Brevets : un paradoxe digne du chat de Schrödinger
IPM, mai 2020, p. 50-51
États-Unis ; Jurisprudence ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Nullité ; Décision de justice ; Estoppel ; ITC

– Inferiority complex
 / Jonathan Link
Complexe d'infériorité
IPM, mai 2020, p. 54-55
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Droit constitutionnel ; Nomination ; PTAB ; Stratégie ; Brevet ; Validité

– Join the party
 / David McCombs, Eugene Goryunov et Theo Foster
Éclairage concernant l'adjonction de parties
IPM, mai 2020, p. 56-57
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; PTAB ; Procédure

– Landmark plant patent decision
 / Ben Wodecki
Brevetabilité des plantes : une décision décisive
IPM, juin 2020, p. 12
OEB ; Décision ; Grande Chambre de recours ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux

– Judgment day
 / Jordan M. Becker, Colin M. Fowler et Michael A. Glenn
Le Jour du Jugement dernier
IPM, juin 2020, p. 14
États-Unis ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique ; Décision ; Office

– The Need of the many
 / Ben Wodecki
Les Besoins du plus grand nombre
IPM, juin 2020, p. 6-7
Santé publique ; Covid-19 ; Médicament ; Brevet ; Pool de brevets ; OMS

 

Texte

– How unitary is the EU trade mark? Territorial aspects of acquired distinctiveness / Łukasz Żelechowski
À quel point la marque de l'UE est-elle unitaire ? Aspects territoriaux du caractère distinctif acquis par l'usage
IIC, (51), 4, mai 2020, p. 468-498
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Caractère unitaire ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Preuve ; Consommateur ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Jurisprudence ; CJUE ; TUE

– Then tell me what you think about morality: a freedom of expression perspective on the CJEU's decision in FACK JU GÖHTE (C-240/18 P)
 / Tobias Endrich-Laimböck et Svenja Schenk
À propos de la notion de bonnes mœurs : l'arrêt de la CJUE concernant la marque FACK JU GÖHTE (C-240/18 P) vu sous l'angle de la liberté d'expression
IIC, (51), 4, mai 2020, p. 529-542
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Bonnes mœurs ; Droits de l’homme ; Liberté d’expression ; Convention européenne des droits de l’homme ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

– Smell test
 / Philip Lapin
Marques olfactives, etc.
IPM, mai 2020, p. 37
Canada ; Loi ; Marque ; Marque non conventionnelle ; Marque olfactive ; Marque gustative ; Validité ; Enregistrement ; Représentation de la marque ; Caractère distinctif ; Fonctionnalité

– Immersive branding
 / Mark Kramer et Camille Arnold
Les Marques à l'heure des technologies immersives
IPM, mai 2020, p. 38
Royaume-Uni ; Marque ; Validité ; Enregistrement ; Représentation de la marque ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Marque non conventionnelle ; Réalité augmentée ; Réalité virtuelle

– Head start
 / Tim Rose
Garder l'avantage

IPM, mai 2020, p. 40-41
Commerce ; Produit de grande consommation ; Consommateur ; Entreprise ; Start-up ; Modèle économique ; Stratégie ; Marque ; Image de marque

– Protecting your image
 / Annie Websper et Martin Henshall
Comment protéger son image
IPM, mai 2020, p. 42-43
Royaume-Uni ; Personnalité ; Droit à l’image ; Protection ; Marque ; Motifs absolus de rejet ; Défense des droits ; Passing off ; Publicité ; Contrôle ; Confidentialité ; Obligation ; Jurisprudence

– Altered states
 / Rebecca Anderson-Smith et Joe McAlary
Modifications de logos
IPM, juin 2020, p. 17-18
Covid-19 ; Marque ; Logo ; Modification ; Usage sérieux ; Contrefaçon ; Recherche d’antériorité ; Dépôt ; Marquage

– Keeping it real
 / Erin Connors
Défendre le réalisme
IPM, juin 2020, p. 19
États-Unis ; Marque ; Jeu vidéo ; Contrefaçon ; Dilution ; Liberté d’expression ; Décision de justice

– Virtual landmark
 / Ben Wodecki
Évènement virtuel

IPM, juin 2020, p. 9
États-Unis ; Marque ; Nom de domaine ; Caractère générique ; Cour suprême

Texte

– COVID-19 and transnational issues in copyright and related rights / Marketa Trimble
Droit d'auteur et droits voisins : Covid-19 et questions transnationales
IIC, (51), 4, mai 2020, p. 407-410
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Législation ; Harmonisation ; Droit international privé ; Covid-19 ; Internet ; Enseignement ; Enseignement à distance ; Exception

– Remuneration rights in EU copyright law
 / Thomas Riis
Les Droits à rémunération en droit d'auteur de l'UE
IIC, (51), 4, mai 2020, p. 446-467
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Rémunération ; Évaluation ; Droit international ; Droit de l’Union européenne

– Digital blackbeards
 / Ron Dove et Robert Hunziker
Les Barbe Noire du numérique
IPM, mai 2020, p. 58
États-Unis ; Décision de justice ; Cour suprême ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; État fédéré ; Immunité juridictionnelle ; Droit constitutionnel ; Loi

– Eye of the tiger
 / Bart A. Lazar
L'Œil du tigre
IPM, juin 2020, p. 22
États-Unis ; Droit d’auteur ; Photographie ; Contrefaçon ; Enregistrement ; Dommages-intérêts ; Fair use ; Décision de justice

Texte

– Safe as houses / Christopher K. Larus, David A. Prange et Alyssa Bixby-Lawson
Sécurité maximale à la maison
IPM, juin 2020, p. 15-16
Covid-19 ; Télétravail ; Secret d’affaires ; Protection ; Entreprise ; Stratégie ; Confidentialité

Texte

– The ECJ's decision in "Planet49" (Case C-673/17): a cookie monster or much ado about nothing? / Klaus Wiedemann
L'Arrêt de la CJUE dans l'affaire Planet49 (C-673/17) : satanés cookies ou beaucoup de bruit pour rien ?
IIC, (51), 4, mai 2020, p. 543-553
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Cookie ; Consentement ; Données à caractère personnel ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016

– Ethical framework
 / Jean-David Behlow
Cadre éthique
IPM, juin 2020, p. 20-21
Intelligence artificielle ; Protection des données ; Royaume-Uni ; Union européenne ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016

Texte

– Litigation holds / Lionel Lavenue, Nate Ngerebara et Isaiah Freeman
La Conservation à titre préventif d'informations
IPM, mai 2020, p. 59-60
États-Unis ; Jurisprudence ; Procédure civile ; Litige ; Preuve ; Conservation des preuves ; Entreprise ; Obligation