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– Is intellectual property law ready for artificial intelligence? / Daniel Gervais
Le Droit de la propriété intellectuelle est-il prêt pour l'intelligence artificielle ?
GRUR IT, 2, février 2020, p. 117-118
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Auteur ; Brevet ; Inventeur ; Activité inventive
– Data interfaces: tensions between copyright and competition law - A new Swiss court practice for an old problem / Rolf H. Weber
Interfaces : articulation droit d'auteur/droit de la concurrence - Approche nouvelle d'un problème déjà ancien par la jurisprudence suisse
GRUR IT, 2, février 2020, p. 119-127
Suisse ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Exception ; Décompilation ; Interopérabilité ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante
– Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (National Institute for the Defense of Competition and the Protection of Intellectual Property - INDECOPI), Peru - Information on enforcement of patent and design rights
Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) du Pérou – Rapport sur la défense des droits de brevet et de dessins et modèles
GRUR IT, 2, février 2020, p. 164-167
Pérou ; Office ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Dessins et modèles ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Procédure ; Statistiques
– Asian IP law: an area of rising importance / Kung-Chung Liu et Shufeng Zheng
L'Importance croissante du droit de la propriété intellectuelle en Asie
GRUR IT, 3, mars 2020, p. 249-259
Asie ; Propriété intellectuelle ; Histoire ; Législation ; Organisation judiciaire ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Sanctions pénales ; Fair use ; Marque ; Statistiques ; Dépôt ; Brevet ; Licence obligatoire ; Droit de la concurrence ; Brevet essentiel ; Licence FRAND
– Conference report: Zurich IP retreat 2019 - Nationalism vs. globalization in IP / Mina Jovanovic
Rapport de la conférence Zurich IP Retreat 2019 : nationalisme c. mondialisation dans le domaine de la PI
GRUR IT, 3, mars 2020, p. 270-277
Conférence ; Commerce international ; Politique ; Investissement ; Propriété intellectuelle ; Droit international ; Harmonisation ; Accord bilatéral ; Principe de territorialité ; Juridiction ; Compétence ; Droit applicable ; Priorité ; Licence FRAND ; Litige transfrontalier
– Haftung von Plattformen für Rechtsverletzungen (Teil 1) / Gerhard Wagner
La Responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon (1re partie)
GRUR, 4, avril 2020, p. 329-338
Commerce électronique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Législation ; Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; États-Unis
– Blocking the fake supply chain / Michael Henson
Casser la chaîne de distribution de la contrefaçon
IPM, juin 2020, p. 36-37
États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon ; Douane ; Blockchain
– Biological Diversity Act: a concern for conservation of genetic resource and associated traditional knowledge in India / Gargi Chakrabarti
Loi indienne sur la diversité biologique : des inquiétudes quant à la conservation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés
JIPR, (24), 3-4, mai-juillet 2019, p. 53-61
Droit international ; Convention de Rio ; Inde ; Loi ; Biodiversité ; Biopiraterie ; Savoir traditionnel ; Ressources biologiques ; Ressources génétiques ; Recherche ; Accès aux ressources ; Brevet ; Brevetabilité
– Notion of "ownership" in IP: protection of traditional ecological knowledge vis-a-vis Protection of TK and Cultural Expressions Act, 2016 of Kenya / Francis Kariuki
La PI et la notion de « titularité » : la protection des savoirs traditionnels écologiques à l'aune de la loi kényane de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles
JIPR, (24), 3-4, mai-juillet 2019, p. 89-102
Savoir traditionnel ; Définition ; Protection ; Propriété intellectuelle ; Propriété ; Titularité ; Kenya ; Loi
– Concept for a multinational patent search using elements of blockchain technology / Stefan Marschall
Concept pour une recherche multinationale de brevets en utilisant des éléments de la technologie de la blockchain
GRUR IT, 3, mars 2020, p. 225-232
Brevet ; Office ; Examen ; Brevetabilité ; Rapport de recherche ; État de la technique ; Blockchain
– Under the radar: reflections on "forced" technology transfer and the erosion of developmental sovereignty / Frederick M. Abbott
Effet caché : réflexions sur les transferts de technologie « forcés » et l'érosion de la souveraineté développementale
GRUR IT, 3, mars 2020, p. 260-263
Commerce international ; Chine ; États-Unis ; Transfert de technologie ; OMC ; ADPIC ; Brevet
– Zivilprozessualer Geheimnisschutz in Patentstreitverfahren / Sascha S. Zhu et Andreas Popp
Litiges brevets : la protection du secret dans les procédures civiles
GRUR, 4, avril 2020, p. 338-345
Allemagne ; Brevet ; Litige ; Procédure civile ; Action en contrefaçon ; Secret d’affaires ; Protection ; Loi ; Transposition ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016
– Die (Körperliche) Ausgestaltung von Gegenständen im Kontext einer mittelbaren Patentverletzung / Stephan Reisner
L'Adaptabilité des objets dans le cadre de la contrefaçon par fourniture de moyens
GRUR, 4, avril 2020, p. 345-353
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Fourniture de moyens ; Pièce détachée ; Épuisement des droits ; Jurisprudence
– Die Klagebefugnis des Lizenznehmers im Patentrecht / Dirk Jestaedt
La Qualité à agir du licencié en droit des brevets
GRUR, 4, avril 2020, p. 354-358
Allemagne ; Brevet ; Licence ; Qualité à agir ; Marque ; Dessins et modèles ; Interdiction ; Dommages-intérêts ; Jurisprudence ; CJUE
– Unitary patent / Unified Patent Court / Alan Johnson
Le Point sur le brevet unitaire et la JUB
CIPA, (49), 3, mars 2020, p. 24
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Allemagne ; Droit constitutionnel ; Royaume-Uni ; Brexit
– Review of UK patent cases in 2019 / Brian Cordery, Dominic Adair, Katie Cambrook et al.
Brevets : la jurisprudence des tribunaux anglais en 2019
CIPA, (49), 3, mars 2020, p. 9-26
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Équivalence ; Validité ; Brevetabilité ; Arrow declaration ; Norme ; Licence FRAND ; Médicament ; Produit phytosanitaire ; CCP ; Procédure civile
– Africa's health check up / Craig Kahn et Margaret Le Galle
Afrique : bilan de santé
IPM, juin 2020, p. 24-26
Afrique ; Covid-19 ; Brevet ; Santé publique ; Licence obligatoire ; Afrique du Sud ; Algérie ; ARIPO ; Ghana ; Kenya ; Mozambique ; OAPI ; Zambie ; Zimbabwe ; Rwanda
– The Vaccine race / António Andrade
La Course au vaccin
IPM, juin 2020, p. 27-28
Covid-19 ; Vaccin ; Brevet ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Application industrielle ; Durée ; Procédure ; Licence obligatoire ; Contrat ; Prorogation ; Protection ; Pouvoirs publics
– Canada's Covid-19 response / Daphne Lainson et Nancy Pei
Covid-19 : la réaction canadienne
IPM, juin 2020, p. 29-30
Canada ; Covid-19 ; Brevet ; Médicament ; Loi ; Licence obligatoire ; Urgence sanitaire
– Drawing the line / Tolga S. Gulmen
Poser des limites
IPM, juin 2020, p. 31-32
États-Unis ; Brevet ; Méthode de diagnostic ; Brevetabilité ; Loi de la nature ; Cour suprême ; Office
– Maximising returns / Kerry Rees
Optimiser le retour sur investissement
IPM, juin 2020, p. 33
Médicament ; Protection ; Brevet ; Stratégie ; Médecine personnalisée ; OEB ; Nouveauté
– Weak link / John M. Mulcahy et Yanbin Xu
Le Maillon faible
IPM, juin 2020, p. 38-39
États-Unis ; Brevet ; Blockchain ; Brevetabilité ; Statistiques ; Dépôt ; Délivrance ; Contrefaçon
– Anti pharmaceutical patent ever-greening law: global need in support of public health / Say-yed Hesameddin Tafreshi
Promotion de la santé publique : des lois contre la perpétuation des brevets pharmaceutiques répondraient à un besoin mondial
JIPR, (24), 3-4, mai-juillet 2019, p. 103-112
Industrie pharmaceutique ; Stratégie ; Médicament ; Brevet ; Perpétuation ; Santé publique ; Accès aux médicaments ; Médicament générique ; ADPIC ; Licence obligatoire ; Importation parallèle ; Brevetabilité
– Pharmaceutical test data protection and demands for data-exclusivity: issues and concerns of developing countries and India's position / Amit Singh et Paramita DasGupta
Médicaments et protection administrative des données : la problématique qui se pose pour les pays en développement et la position de l'Inde
JIPR, (24), 3-4, mai-juillet 2019, p. 69-88
Médicament ; Produit phytosanitaire ; AMM ; Protection administrative des données ; Médicament générique ; Accès aux médicaments ; PVD ; Inde ; ADPIC ; Brevet ; Secret d’affaires
– Trade marks with a reputation in Polish law - An opinion on the Polish Supreme Court case OMEGA / Joanna Buchalska
Les Marques jouissant d'une renommée en droit polonais : à propos d'un arrêt de la Cour suprême (marque OMEGA)
GRUR IT, 2, février 2020, p. 151-158
Pologne ; Décision de justice ; Cour suprême ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque de renommée ; Protection ; Portée ; Fonction de la marque ; Similarité ; Concurrence déloyale ; Usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale
– Overview of United Kingdom trade mark and designs cases 2019 / Julius Stobbs, Yana Zhou et Jack Weaver
Marques et dessins et modèles : la jurisprudence britannique en 2019
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 371-382
Royaume-Uni ; Marque ; Jurisprudence ; Contrefaçon ; Passing off ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Risque de confusion ; Usage sérieux ; Usage dans la vie des affaires ; Brexit ; Dessins et modèles
– New dawn / Jude Antony
Renaissance
IPM, juin 2020, p. 40-41
Royaume-Uni ; Marque ; Marque abandonnée ; Goodwill ; Passing off ; Jurisprudence ; Dépôt effectué de mauvaise foi
– The Turkish Supreme Court of Appeals on non-use of trademarks / Cahit Suluk et Mehmet Nafi Artemel
Arrêt de la Cour suprême turque sur le défaut d'usage des marques
JIPR, (24), 3-4, mai-juillet 2019, p. 113-114
Turquie ; Décision de justice ; Cour suprême ; Marque ; Obligation d’usage ; Déchéance ; Législation ; Réforme ; Décret ; Loi ; Application
– Abolition of graphical representation in EU trademark directive: should countries with similar provisions follow EU's footsteps? / Tolulope Anthony Adekola
Suppression de la représentation graphique des marques : les pays où subsiste cette exigence devraient-ils emboîter le pas de l'UE ?
JIPR, (24), 3-4, mai-juillet 2019, p. 62-68
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Signe susceptible de constituer une marque ; Marque olfactive ; Marque tactile ; Marque gustative ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Représentation graphique ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Représentation de la marque ; Motifs absolus de rejet
– Collective management of copyright in Greece after the implementation of directive 2014/26/EU / Sylvia Stavridou
La Gestion collective du droit d'auteur en Grèce après la transposition de la directive 2014/26/UE
GRUR IT, 2, février 2020, p. 128-135
Grèce ; Loi ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Gestion collective des droits ; Directive 2014/26/UE du 26 février 2014 ; Transposition
– Geoblocking in EU copyright law: challenges and perspectives / Tatiana Eleni Synodinou
Le Géoblocage et le droit d'auteur de l'UE : enjeux, perspectives
GRUR IT, 2, février 2020, p. 136-150
Union européenne ; Marché unique ; Marché unique numérique ; Droit d’auteur ; Principe de territorialité ; Mesures techniques ; Blocage géographique ; Licence ; Épuisement des droits ; Droit de la concurrence ; Règlement 2018/302/UE du 28 février 2018
– The CJEU, EU fundamental rights and the limitations of copyright / Thomas Dreier
La CJUE, les droits fondamentaux de l'UE et les limitations au droit d'auteur
GRUR IT, 3, mars 2020, p. 223-224
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Exception ; Limitation ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; CJUE ; Jurisprudence ; Allemagne ; Question préjudicielle ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Harmonisation
– Little guidance for the application of copyright law to designs in Cofemel / Tobias Endrich-Laimböck
L'Arrêt Cofemel donne peu d'indications sur l'application du droit d'auteur aux dessins et modèles
GRUR IT, 3, mars 2020, p. 264-269
CJUE ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Arts appliqués ; Droit d’auteur ; Œuvre de l’esprit ; Originalité ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Cumul de protection
– United Kingdom copyright decisions 2019 / Yin Harn Lee
Droit d'auteur : la jurisprudence britannique en 2019
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 362-370
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Jurisprudence ; Qualité d'auteur ; Communication au public ; Contrefaçon ; Sanction ; Blocage
– Neues zum Werkbegriff und zur Erstveröffentlichung? / Heiko Richter
Du nouveau à propos de la notion d'œuvre et de la première publication ?
GRUR, 4, avril 2020, p. 358-361
Allemagne ; Droit d’auteur ; Rapport ; Contrefaçon ; Droit d'information ; Œuvre ; Décision de justice ; Jurisprudence ; CJUE ; Publication
– Stuck half way: the limitation of joint control after Fashion ID (C-40/17) / Louisa Specht-Riemenschneider et Ruben Schneider
Coincé au milieu du gué : limitation de la responsabilité conjointe du traitement après l'affaire Fashion ID (C-40/17)
GRUR IT, 2, février 2020, p. 159-163
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Commerce électronique ; Données à caractère personnel ; Action de groupe ; Responsable du traitement ; Consentement ; Obligation d’information ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016