Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1219-II-3
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– Advantages and drawbacks of trademark and design protection in India / Amit Aswal
Avantages et inconvénients des marques et des dessins et modèles en Inde
Inside India's IP market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Stratégie ; Marque ; Marque internationale ; Protocole de Madrid ; Dessins et modèles ; Dépôt international ; Arrangement de La Haye


– Understanding damages and the obstacles in recovering them / Ranjan Narula et Suvarna Pandey
Focus sur les dommages-intérêts et la difficulté à les recouvrer
Inside India's IP Market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Propriété intellectuelle ; Défense des droits ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs ; Évaluation ; Jurisprudence


– What rights holders need to know as the court landscape continues to evolve / Urfee Roomi, Janaki Arun et Jaskaran Singh
Ce que les titulaires doivent savoir dans un contexte d'évolution du paysage judiciaire
Inside India's IP Market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Organisation judiciaire ; Procédure civile ; Juridiction ; Spécialisation ; Compétence ; Propriété intellectuelle ; Action en nullité ; Défense des droits ; Jurisprudence ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Internet ; Marque ; Contrefaçon ; Lien sponsorisé ; Brevetabilité ; Logiciel


– Top tips and advice for brand owners to get the best out of their relationship with customs / Bidyut Tamuly, Ronil Goger et Sandhya Parimala
Tirer le meilleur parti de ses relations avec les douanes : principaux conseils et astuces à destination des titulaires
Inside India's IP market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Douane


– South Korean office has ambitious plans for IP finance future / Tim Lince
La Corée du Sud nourrit de grandes ambitions pour l'avenir du marché financier de la PI
IAM, 10 janvier 2024
Corée du Sud ; Propriété intellectuelle ; Finance ; Évaluation ; Agence


– Licensing the use of intellectual property: the tale of the two franchising market tycoons / Radwa Elsaman
Licences de propriété intellectuelle : comparaison entre les deux géants du marché de la franchise
IDEA, (64), 1, 2023, p. 1-30
Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Chine ; Franchise ; Licence ; Marque ; Secret d’affaires ; Concurrence déloyale


– Transnational competition: from enforcement of foreign unfair competition judgments to global trademarks / Naama Daniel
Concurrence transnationale : de l'exécution des jugements étrangers en matière de concurrence déloyale aux marques mondiales
IDEA, (64), 1, 2023, p. 31-134
Droit international ; Convention internationale ; Reconnaissance et exécution des décisions ; Responsabilité délictuelle ; Concurrence déloyale ; Propriété intellectuelle ; Principe de territorialité ; Marque ; Contrefaçon ; Interdiction ; Portée extraterritoriale ; Droit international privé

Texte

– Opinion of GRUR on the European Commission's proposal for a regulation on standard-essential patents (COM (2023) 232)1 / Fabian Hoffmann, Stephan Altmeyer, Alexander Haertel et al.
Position de l'association GRUR sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les brevets essentiels {COM(2023) 232}
GRUR IT, (73), 1, janvier 2024, p. 45-59
Droit de l’Union européenne ; Brevet ; Brevet essentiel ; Proposition de règlement ; Allemagne ; Association ; Licence FRAND ; Redevance ; EUIPO


– Overcoming the inventiveness barrier to patentability / Sujata Chaudhri, Pradeep Bhupatiraju et Tushar Baranwal
Brevetabilité : satisfaire au critère d'activité inventive
Inside India's IP market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Législation ; Jurisprudence ; Office ; Examen ; Déposant ; Stratégie


– A closer look at patent registration strategies / Govind Kedia, Christian Bunke et Sarasija Padmanabhan
Coup de projecteur sur les stratégies d'obtention de brevets
Inside India's IP Market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Économie ; Brevet ; Brevetabilité ; Biodiversité ; Ressources biologiques ; Logiciel ; Office ; Examen ; Examen accéléré ; PPH ; Opposition


– The Latest view on India's life sciences IP ecosystem / Shweta Singh, Khushal Juneja et Hamza Nizamuddin
État de l'écosystème de la PI dans le secteur indien des sciences de la vie
Inside India's IP market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Inde ; Biotechnologie ; Économie ; Politique ; Éthique ; Brevet ; Brevetabilité du vivant ; Recherche ; Innovation ; Start-up


– Judgment preservation insurance in patent appeals: is a bubble brewing? / Sam Korte et Jonathan Stroud
Assurance pour la conservation des dommages-intérêts alloués en première instance en cas d'appel dans un litige brevet : une bulle est-elle en train de se former ?
IAM, 5 janvier 2024
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Assurance ; Dommages-intérêts


– InterDigital wins injunction against Oppo in long-running SEP dispute / Adam Houldsworth
InterDigital obtient une mesure d'interdiction contre Oppo dans un long litige sur un BEN
IAM, 9 janvier 2024
Allemagne ; Brevet ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Contrefaçon ; Interdiction ; Licence ; Volonté du licencié


– Qualcomm surpasses IBM on annual US patent rankings list / Angela Morris
Qualcomm dépasse IBM dans le classement annuel des brevets américains
IAM, 9 janvier 2024
États-Unis ; Brevet ; Statistiques


– ITC opposes pause of Apple Watch ban pending appeal / Nisha Shetty
L'ITC s'oppose à la levée temporaire d'interdiction des montres Apple durant la procédure d'appel
IAM, 11 janvier 2024
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Importation ; ITC ; Décision ; Recours ; Sursis à statuer ; Douane


– EU seeks access to China's secretive Oppo-Nokia global FRAND rate decision / Adam Houldsworth
L'UE veut avoir accès à la décision chinoise gardée secrète sur le taux FRAND mondial dans le litige Oppo-Nokia
IAM, 15 janvier 2024
Chine ; Brevet ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Union européenne ; ADPIC ; Transparence


– US patent cases plummet by 18% in 2023 / Nisha Shetty
Chute de 18 % des actions en justice concernant les brevets aux États-Unis en 2023
IAM, 15 janvier 2024
États-Unis ; Brevet ; Brevet de modèle ; Litige ; Statistiques ; NPE ; Juridiction ; Juge


– Post Office scandal to shake up UK patent litigation funding / Adam Houldsworth
Le Scandale de la Poste pourrait chambouler le financement des litiges brevets au Royaume-Uni
IAM, 16 janvier 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Litige ; Financement ; Décision de justice ; Cour suprême


– China's Supreme People's Court hands down first-ever SEP infringement decisions in parallel Oppo and Vivo disputes / Olivia Rafferty
La Cour populaire suprême chinoise rend ses tout premiers arrêts en matière de contrefaçon de BEN dans les affaires Oppo et Vivo
IAM, 16 janvier 2024
Chine ; Décision de justice ; Cour suprême ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Licence FRAND ; Redevance ; Évaluation


– Shot through the heart: how the COVID-19 IP waiver gives patents a bad name and harms the elderly / Mariam Khan
En plein coeur : la suspension des droits de PI liée au Covid-19 contribue à la mauvaise réputation des brevets au détriment des personnes âgées
IDEA, (64), 1, 2023, p. 235-294
Accès aux médicaments ; Covid-19 ; Vaccin ; Brevet ; Suspension des droits ; Licence ; Transfert de technologie ; Secret d’affaires ; March-in rights ; Licence obligatoire ; Éthique ; Santé publique ; États-Unis

1 Traduction en anglais du texte publié dans la revue allemande GRUR, 19, 26
 septembre 2023, p. 1350-1361.

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– AIPPI Study Question Q285 - Proving trade mark use / Groupe suisse de l'AIPPI
Question AIPPI Q285 : prouver l'usage d'une marque
Sic!, 1, janvier 2024, p. 64-70
AIPPI ; Suisse ; Marque ; Usage ; Usage sérieux ; Preuve ; Internet ; Monde virtuel ; Marque de renommée ; Marque notoire ; Variante ; Législation ; Jurisprudence ; Harmonisation


– Geographical indications between the Old World and the New World, and the impact of migration / Enrico Bonadio, Magali Contardi et Nicola Lucchi
Les Indications géographiques, entre l'Ancien et le Nouveau Monde, et l'impact des migrations
GRUR IT, (73), 1, janvier 2024, p. 3-17
Droit de l’Union européenne ; Indication géographique ; IGP ; AOP ; Union européenne ; États-Unis ; Canada ; Chili ; Argentine ; Australie ; Caractère générique ; Litige ; Accord bilatéral


– Securing registration for non-traditional trademarks in India / Ishani Chandra, Tanvi Srivastava et Sanket Singh Sengar
Obtenir l'enregistrement de marques non conventionnelles en Inde
Inside India's IP market: a Guide 2024, 30 novembre 2023, supplément IAM
Marque ; Marque sonore ; Marque olfactive ; Couleur ; Marque de mouvement ; Marque tridimensionnelle ; Marque gustative ; Métavers ; Inde ; Loi ; Règlement d’exécution ; Représentation graphique ; Caractère distinctif

Texte

– Contrats informatiques : quelle protection pour les clients inexpérimentés ? / Jacques De Werra
Sic!, 1, janvier 2024, p. 3-8
Suisse ; Décision de justice ; Contrat ; Logiciel ; Droit d’auteur ; Titularité ; Résiliation


– Copyright as affirmative action for human authors until the singularity / Danny Friedmann
Le Droit d'auteur en tant que discrimination positive jusqu'à l'avènement de la singularité
GRUR IT, (73), 1, janvier 2024, p. 1-2
Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Originalité ; Enregistrement ; Registre ; Données d'entraînement


– The musical work in copyright law / Andreas Rahmatian
L'Œuvre musicale en droit d'auteur
GRUR IT, (73), 1, janvier 2024, p. 18-33
Musique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Œuvre musicale ; Définition ; Droit comparé ; Protection ; Coauteur ; Contrefaçon ; Dichotomie idée/expression


– Zehn Thesen zu Künstlicher Intelligenz (KI) und Urheberrecht / Franz Hofmann
Dix thèses sur l'intelligence artificielle (IA) et le droit d'auteur
WRP, 1, janvier 2024, p. 11-18
Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Protection ; Originalité ; Reproduction ; Adaptation ; Contrefaçon ; Exception ; Reproduction provisoire ; Fouille de textes et de données ; Responsabilité ; Rémunération ; Allemagne ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019


– Contrasting AI artwork copyright cases raise fundamental questions / Landy Jiang
Les Divergences dans la jurisprudence sur la protection, par le droit d'auteur, des œuvres d'art générées par IA soulèvent des questions fondamentales
IAM, 13 janvier 2024
Chine ; États-Unis ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Protection ; Qualité d'auteur ; Décision de justice ; Droit comparé


– Defeating the economic theory of copyright: how the natural right to seek knowledge is the only theory able to explain the entirety of copyright's balance / Michelle M. Wu
Mieux que l'approche économique du droit d'auteur : le droit naturel au savoir, seul capable d'expliquer l'équilibre du système du droit d'auteur dans sa globalité
IDEA, (64), 1, 2023, p. 135-177
États-Unis ; Droit d’auteur ; Philosophie ; Histoire ; Législation ; Jurisprudence ; Droit privatif ; Intérêt général ; Fair use


– The Legal risks surrounding user-created content in video games / Dennis Chau
Les Risques juridiques liés au contenu créé par les utilisateurs dans les jeux vidéo
IDEA, (64), 1, 2023, p. 178-234
États-Unis ; Jeu vidéo ; Droit d’auteur ; Protection ; Portée ; Dichotomie idée/expression ; Scènes à faire ; Œuvre dérivée ; Contenu généré par les utilisateurs ; Titularité ; Contrefaçon ; Contrefaçon indirecte ; Jurisprudence

Texte

– Overcoming barriers to text and data mining in the era of ChatGPT: the proposed Data Act as a game-changer / Maryna Manteghi
Lever les obstacles à la fouille de textes et de données à l'ère de ChatGPT : la proposition de règlement sur les données pourrait changer la donne
GRUR IT, (73), 1, janvier 2024, p. 34-44
Droit de l’Union européenne ; Fouille de textes et de données ; Intelligence artificielle ; Base de données ; Droit sui generis ; Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Règlement sur les données

Texte

– Case spotlight: Botox battle development should reassure trade secret holders / Maia Biermann
Pleins feux sur une affaire : les derniers développements de la bataille du botox devraient rassurer les détenteurs de secrets d'affaires
IAM, 9 janvier 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Décision de justice ; Ingénierie inverse


– "Trade secrets and publicity are a bad fit" - inside Germany's limited litigation scene / Maia Biermann
En Allemagne, secrets d'affaires et publicité ne font pas bon ménage : au cœur d'un contentieux restreint
IAM, 17 janvier 2024
Allemagne ; Secret d’affaires ; Loi ; Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 ; Transposition ; Défense des droits ; Preuve ; Rapport ; EUIPO ; Litige ; Décision de justice


– TSMC's gold-plated approach to trade secrets strategy / Maia Biermann
Les Secrets d'affaires chez TSMC : une stratégie en or
IAM, 19 janvier 2024
Taïwan ; Économie ; Innovation ; Semi-conducteur ; Entreprise ; Stratégie ; Secret d’affaires

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Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.