– IP experts remain positive in the face of changes to the global life sciences landscape / Sienna Bentley
Les Professionnels de la PI optimistes face aux évolutions auxquelles sont confrontées les sciences de la vie au niveau mondial
IAM, 24 juin 2024
Biotechnologie ; Industrie pharmaceutique ; Médicament ; Intelligence artificielle ; Cybersécurité ; Chine ; Secret d’affaires ; Brevet ; Médicament générique ; Patent linkage ; Europe ; JUB ; Nouvelles techniques génomiques ; Afrique du Sud ; Contrefaçon ; Savoir traditionnel

– New ownership hierarchy for AI creations / Idan Zur
Titularité : vers une nouvelle hiérarchie pour les créations issues de l'IA
IDEA, (64), 3, 2024, p. 563-677
Intelligence artificielle ; Technologie ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Brevet ; Titularité ; Droit sui generis ; Modèle d’utilité ; Base de données

– Intellectual property securing using QKD: an end to the evisceration of American intellectual property / Wayne Plourde
Sécuriser la propriété intellectuelle à l'aide la QKD pour en finir avec l'éviscération de la propriété intellectuelle américaine
IDEA, (64), 3, 2024, p. 774-822
États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Secret d’affaires ; Espionnage industriel ; Intelligence économique ; Cryptologie ; Cybersécurité

– Disclosure of origin in European biotechnology patent law: a social network analysis perspective / Elnur Karimov
La Divulgation de l'origine en droit européen des brevets biotechnologiques : étude fondée sur l'analyse des réseaux sociaux
GRUR IT, (73), 6, juin 2024, p. 510-525
Étude ; Biotechnologie ; Brevet ; Demande de brevet ; Ressources biologiques ; Ressources génétiques ; Savoir traditionnel ; Biopiraterie ; Asie ; Amérique latine ; Afrique

– Commentary on the latest revisions to the detailed rules for the implementation of the Chinese Patent Law / Guobin Cui et Xiao Wang
Commentaire de la révision récente du règlement d'exécution de la loi chinoise sur les brevets
GRUR IT, (73), 6, juin 2024, p. 538-549
Chine ; Brevet ; Révision ; Règlement d’exécution ; Bonne foi ; Ajournement de l’examen ; Priorité ; Durée ; Prorogation ; Dessins et modèles ; Arrangement de La Haye ; Invention de salarié ; Rémunération ; Licence de droit

– Einheitliches Patentgericht - die nächsten Monate / Michael Wallinger
Juridiction unifiée du brevet : après les premiers mois
MITT, 6, juin 2024, p. 257-269
JUB ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Statistiques

– Virtual Marking - ein Lichtblick im Patentdickicht / Carsten Richter
Le Marquage virtuel, un repère dans la jungle des brevets
MITT, 6, juin 2024, p. 270-274
États-Unis ; Brevet ; Produit ; Marquage ; Marquage virtuel

– Der Unterlassungsanspruch des Patentrechts: ein Versehen der Geschichte / Thomas Heinz Meitinger
L'Action en cessation en droit des brevets : un raté de l'Histoire
MITT, 6, juin 2024, p. 275-276
Allemagne ; Histoire ; Loi ; Brevet ; Droits conférés ; Action en cessation ; Licence obligatoire ; Intérêt général

– Obligatorisches Schlichtungsverfahren in der SEP-Verordnung / Peter D. Camesasca
La Médiation obligatoire dans le règlement sur les brevets essentiels
GRUR, 12, 14 juin 2024, p. 814-820
Droit de l’Union européenne ; Brevet ; Brevet essentiel ; Proposition de règlement ; Litige ; Médiation obligatoire ; Jurisprudence ; CJUE ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

– The Interface between patents and regulatory exclusivities and the view on the new EU proposals concerning patent compulsory licensing and regulatory exclusivities / Laura Valtere
Articulation entre les brevets et la protection administrative des données et point de vue sur les nouvelles propositions de l'UE concernant les licences obligatoires sur les brevets et la protection administrative des données
GRUR IT, (73), 7, juillet 2024, p. 617-630
Droit de l’Union européenne ; Brevet ; Médicament ; Protection administrative des données ; AMM ; Licence obligatoire ; Proposition de directive ; Proposition de règlement

– Position statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition of 6 February 2024 on the Commission's Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on standard essential patents / Josef Drexl, Dietmar Harhoff, Beatriz Conde Gallego et al.
Position du 6 février 2024 de l'Institut Max-Planck pour l'innovation et la concurrence sur la proposition de la Commission pour un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes
GRUR IT, (73), 7, juillet 2024, p. 647-665
Droit de l’Union européenne ; Brevet ; Brevet essentiel ; Proposition de règlement ; Allemagne ; TIC ; Normalisation ; Caractère essentiel ; Internet des objets ; Registre ; Licence FRAND ; Redevance ; Taux FRAND mondial

– The Assessment of patent validity by the Unified Patent Court / Peter Meier-Beck
L'Évaluation de la validité du brevet par la Juridiction unifiée du brevet
GRUR IT, (73), 7, juillet 2024, p. 666-676
Brevet ; JUB ; Décision de justice ; Division locale de Munich ; Cour d'appel ; Brevet unitaire ; Validité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Interprétation des revendications

– Pragmatism or inconsistency from the UPC Court of Appeal? / Conor Wilman
Pragmatisme ou incohérence de la part de la cour d'appel de la JUB ?
CIPA, (53), 6, juin 2024, p. 14-16
Brevet ; JUB ; Décision de justice ; Cour d'appel ; Accès du public au registre ; Juge technique

– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Isabelle Schaller, Joanne Welch et al.
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (53), 6, juin 2024, p. 30-42
Brevet ; JUB ; Jurisprudence ; Accès du public au registre ; Juge technique ; Appel ; Délai ; Mesure provisoire ; Confidentialité ; Langue de procédure ; Brevet essentiel ; Licence

– Drastic changes to US terminal disclaimer practice / Jameson K. Gardner et Amanda K. Murphy
Changement radical dans la pratique américaine de la renonciation finale
CIPA, (53), 6, juin 2024, p. 6-8
États-Unis ; Brevet ; Demande de brevet ; Double brevetabilité ; Non-évidence ; Renonciation ; Office ; Règle ; Révision

– Twelve months of the UPC / Darren Smyth, Joanne Welch et Alona Andrieieva
Une année à la JUB
CIPA, (53), 6, juin 2024, p. 9-13
Brevet ; JUB ; Statistiques

– US trade agency backs USPTO rule expanding IPR settlement disclosures / Anna Langlois et Angela Morris
Révision inter partes : la FTC favorable à une règle de l'USPTO généralisant l'obligation de divulguer les accords amiables
IAM, 20 juin 2024
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Office ; PTAB ; Révision inter partes ; Transaction ; Transparence ; FTC ; Droit de la concurrence

– UPC grants Abbott a preliminary injunction - including for Ireland / Adam Houldsworth
Abbott obtient de la JUB une injonction provisoire - y compris pour l'Irlande
IAM, 21 juin 2024
JUB ; Jurisprudence ; Brevet européen ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction

– Canon scoops first place in Japan's top patent filers of 2023 / Olivia Rafferty
Canon décroche la première place du palmarès des déposants de brevets au Japon en 2023
IAM, 25 juin 2024
Japon ; Brevet ; Dépôt ; Délivrance ; Statistiques

– Patent eligibility question on verdict forms - a new opportunity for patent holders? / Nisha Shetty
L'Inclusion de l'éligibilité à la protection par brevet dans les questions posées au jury, un avantage nouveau pour les titulaires ?
IAM, 26 juin 2024
États-Unis ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Idée abstraite ; Action en contrefaçon ; Jury ; Statistiques

– UPC's first ever pharma preliminary injunction decisions add to patentees' losing streak / Adam Houldsworth
La Série noire continue pour les brevetés avec les toutes premières décisions de la JUB concernant des demandes d'injonction provisoire en lien avec des brevets pharmaceutiques
IAM, 27 juin 2024
Décision de justice ; JUB ; Division locale de Hambourg ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Brevet unitaire ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction

– UPC to miss timeline targets in several SEP cases, despite prioritising speedy proceedings / Adam Houldsworth
Difficile pour la JUB de tenir les délais dans plusieurs affaires ayant trait à des BEN malgré la priorité donnée à la rapidité de la procédure
IAM, 27 juin 2024
JUB ; Brevet européen ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Procédure orale ; Audience finale ; Délai ; Règles de procédure ; Brevet essentiel

– China courts can now set SEP rates for foreign patent pools / Olivia Rafferty
BEN : les tribunaux chinois peuvent désormais fixer les taux de redevance pour des pools de brevets étrangers
IAM, 27 juin 2024
Chine ; Décision de justice ; Cour suprême ; Brevet ; Pool de brevets ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Juridiction ; Compétence

– Federal Circuit's latest skinny label decision is another headache for generics / Adam Houldsworth
Skinny label : le dernier arrêt de la CAFC porte un nouveau coup aux génériqueurs
IAM, 28 juin 2024
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Médicament ; Médicament générique ; Application thérapeutique ; Contrefaçon ; Incitation à contrefaire

– UK court fast-tracks patent trials ahead of parallel UPC hearings / Adam Houldsworth
Un tribunal britannique accélère les procès relatifs à des brevets pour devancer les audiences devant la JUB
IAM, 1^er juillet 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Action en nullité ; Action reconventionnelle en contrefaçon ; JUB ; Bifurcation

– Experts predict more litigation against USPTO rules. But will it succeed? / Angela Morris
Les Experts prédisent une augmentation des litiges contre l'USTPO mais quelle en sera l'issue ?
IAM, 1^er juillet 2024
États-Unis ; Brevet ; Décision de justice ; Cour suprême ; Office ; Règle ; Double brevetabilité

– Teva to be investigated by FTC, ramping up scrutiny of Orange Book listings / Adam Houldsworth
En ouvrant une enquête sur Teva, la FTC intensifie ses contrôles sur les inscriptions à l'Orange Book
IAM, 2 juillet 2024
États-Unis ; Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; AMM ; Autorité de la concurrence ; Inscription ; Registre

– The Race to finality: securing US district court damages amid PTAB validity challenges / Kevin McNish
La Course au finish : s'assurer de l'obtention de dommages-intérêts par les tribunaux de districts américains dans le cadre d'une procédure de nullité parallèle devant la PTAB
IAM, 3 juillet 2024
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Procédure administrative ; PTAB ; Procédure civile ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Stratégie ; Décision de justice

– The Rising role of online marketplaces in patent enforcement / Olivia Rafferty
Le Rôle croissant des places de marché en ligne dans la défense des brevets
IAM, 3 juillet 2024
Brevet ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Défense des droits ; Sanction

– Historic moment as UPC hands down two full decisions within 24 hours of each other / Adam Houldsworth
Un moment historique : la JUB rend deux décisions sur le fond à vingt-quatre heures d'intervalle
IAM, 4 juillet 2024
Brevet ; JUB ; Décision de justice ; Division locale de Düsseldorf ; Division locale de Paris ; Action en contrefaçon ; Action reconventionnelle en nullité ; Interdiction ; Usage antérieur ; Interprétation des revendications ; Nouveauté ; Activité inventive

– Unveiling predictors influencing patent licensing: analyzing patent scope in robotics and automation / Razan Alkhazaleh et Konstantinos Mykoniatis
Pleins feux sur les facteurs laissant présager l'octroi d'une licence de brevet : analyse de la portée du brevet dans le domaine de la robotique et de l'automatisation
WPI, (77), juin 2024, p. 1-11 (102276)
Brevet ; Transfert de technologie ; Licence ; Étude ; Portée ; Revendication ; Classification

– Estimating patent value in the United States and Japan / Masami Kawase
L'Estimation de la valeur des brevets aux États-Unis et au Japon
WPI, (77), juin 2024, p. 1-11 (102280)
Brevet ; Valeur ; Évaluation ; États-Unis ; Japon

– The Interplay between universities and companies. A case study in the field of 3D Printing / Altair Breckwoldt Jurado et Domenico Golzio
L'Articulation entre les universités et les entreprises. Étude de cas dans le domaine de l'impression 3D
WPI, (77), juin 2024, p. 1-14 (102267)
Brevet ; Citation ; Littérature non-brevet ; Examen ; Statistiques ; OEB ; Impression tridimensionnelle ; Université ; Industrie

– Droit d'auteur et liberté de l'art / Ivan Cherpillod
Sic!, 7-8, juillet-août 2024, p. 355-373
Suisse ; Droit d’auteur ; Usage transformatif ; Exception ; Citation ; Parodie ; Œuvre dérivée ; Sampling ; Loi ; Canada

– From Brussels to Brasília: how the EU AI Act could inspire Brazil’s generative AI copyright policy / Tito Rendas et Ivar Hartmann
Droit d'auteur et IA générative de Bruxelles à Brasília : ce en quoi le règlement européen sur l'IA pourrait inspirer le Brésil
GRUR IT, (73), 6, juin 2024, p. 495-496
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Brésil ; Projet de loi ; Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Droit d’auteur

– Copyright in the Artificial Intelligence Act - A primer / Alexander Peukert
Le Droit d'auteur dans le règlement sur l'intelligence artificielle : aperçu
GRUR IT, (73), 6, juin 2024, p. 497-509
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur

– Is copyright harmonisation in the EU achieved in practice and if not, what can we do about it? / Estelle Derclaye
L'Harmonisation du droit d'auteur dans l'UE est-elle atteinte dans la pratique et si ce n'est pas le cas, comment y remédier ?
GRUR IT, (73), 7, juillet 2024, p. 605-606
Union européenne ; Droit d’auteur ; Harmonisation ; Jurisprudence ; CJUE ; Droit national ; Conformité ; Droit de l’Union européenne ; Royaume-Uni ; Brexit

– Control or compensation: distorted narrative and aftermath of Article 17 CDSM / Ondřej Woznica
Contrôle ou compensation : informations biaisées et conséquences de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique
GRUR IT, (73), 7, juillet 2024, p. 631-646
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Contrefaçon ; Propriété ; Rémunération ; Musique ; Gestion collective des droits

– An empirical study of case law relating to 17 U.S.C. § 203 / Joshua Yuvaraj
Étude empirique de la jurisprudence relative à l'article 203 du titre 17 du Code des États-Unis
IDEA, (64), 3, 2024, p. 678-773
Étude ; États-Unis ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Loi ; Licence ; Contrat ; Résiliation

– Artificial intelligence and copyright: why the United States should grant full copyright protection to works produced using artificial intelligence / Theodore F. Greene
Intelligence artificielle et droit d'auteur : pourquoi les États-Unis devraient accorder aux œuvres créées à l'aide de l'intelligence artificielle la pleine protection du droit d'auteur
IDEA, (64), 3, 2024, p. 823-857
Intelligence artificielle ; Création assistée par IA ; Droit d’auteur ; Titularité ; États-Unis ; Cour suprême ; Copyright Office ; Chine ; Royaume-Uni ; Législation ; Jurisprudence

– A bibliometric mapping analysis of the literature on patent analysis / Ali Rauf Karataş, Hasan Kazak, Ahmet Tayfur Akcan et al.
Une analyse bibliométrique cartographique de la littérature sur l'analyse des brevets
WPI, (77), juin 2024, p. 1-10 (102266)
Brevet ; Analyse brevets ; Étude ; Documentation

– Brazil's biotechnology assessment of potential to achieve sustainable development goals, benchmarking against the USA / Cristina M. Quintella, Samira Abdallah Hanna et Sidnei Cerqueira dos Santos
Évaluation du potentiel des biotechnologies au Brésil pour atteindre les objectifs de développement durable, en comparaison avec les États-Unis
WPI, (77), juin 2024, p. 1-12 (102275)
Brésil ; États-Unis ; Biotechnologie ; Université ; Publication scientifique ; Brevet ; Statistiques

– Exploring cybertechnology standards through bibliometrics: case of National Institute of Standards and Technology / Tugrul Daim, Haydar Yalcin, Alain Mermoud et al.
Exploration des normes sur les cybertechnologies par la bibliométrie : l'exemple du National Institute of Standards and Technology
WPI, (77), juin 2024, p. 1-17 (102278)
Cybersécurité ; Recherche ; Documentation ; Norme ; États-Unis

– Intellectual property rights in the agri-food chains: a systematic review and bibliometric analysis / Tadesse K. Amentae, Wei Song et Jinjin Wang
Les DPI dans les chaînes agro-alimentaires : revue systématique et analyse bibliométrique
WPI, (77), juin 2024, p. 1-22 (102279)
Agroalimentaire ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Obtention végétale ; Indication géographique ; Documentation ; Innovation ; Développement durable

– Licensing trade secrets: a "nuanced and risky" endeavour / Maia Biermann
La Concession de licences de secrets d'affaires, une opération « délicate et risquée »
IAM, 28 juin 2024
Secret d’affaires ; Licence ; Contrat ; Rédaction ; Confidentialité ; Appropriation illicite ; Jurisprudence ; États-Unis

– A balancing act: data protection compliance of artificial intelligence / Marvin Bartels
Exercice d'équilibrisme : intelligence artificielle et protection des données personnelles
GRUR IT, (73), 6, juin 2024, p. 526-537
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Grand modèle de langage ; Données à caractère personnel ; Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

– B2B- und B2C-Datenzugang nach dem Data Act / Katharina Kaesling
L'Accès aux données entre entreprises et consommateurs et entre entreprises selon le règlement sur les données
GRUR, 12, 14 juin 2024, p. 821-829
Droit de l’Union européenne ; Données ; Règlement sur les données ; Internet des objets ; Accès aux données

– Platform law as EU law / Tobias Mast
Le Droit sur les plateformes en tant que droit de l'UE
GRUR IT, (73), 7, juillet 2024, p. 607-616
Droit de l’Union européenne ; Plateforme numérique ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 ; Règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022 ; Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 ; Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 ; Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 ; Règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 ; Règlement (UE) 2024/900 du 13 mars 2024 ; Proposition de règlement ; Intelligence artificielle ; TFUE ; Droit administratif ; Droit constitutionnel